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Projets de code à l’assemblée nationale : « Si c’est textes sont adoptés et promulgués, ils vont remplacer l’essentiel de la législation actuelle en vigueur », estime Labilé !

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 Plusieurs projets de loi en cours d’examen par les députés guinéens proposent des améliorations majeures en matière de droits humains, notamment l’abolition de la peine de mort, et la criminalisation de la torture, contenant des dispositions liberticides et discriminatoires. Cette analyse a été faite le lundi 23 mai à la maison de la presse de Coléyah par certains membres des organisations de la société civile.

Ces organisations appellent les parlementaires à s’assurer que ces textes soient conformes au droit international et régional des droits de l’Homme, de liberté d’expression et de liberté de rassemblement pacifique. Et de veiller également à  éliminer des dispositions discriminatoires notamment à l’égard des femmes. 

Pour Me Labilé Michel Sonomou du collectif des ONG sur la révision des codes- civil et pénal, procédures pénales  et de justice militaire, cette conférence intervient après 5 mois de travail sur différents textes de loi qui ont été transmis à l’assemblée nationale. « C’est pour exprimer nos préoccupations par rapport à certains articles que nous trouvons liberticides », a-t-il expliqué.

Pour lui les textes de loi actuellement en vigueur en République de Guinée, sont âgés de plus de 10 ans à 20 ans. « Donc il ya lieu que ces textes connaissent vraiment une réforme pour les adapter aux contextes actuels », a indiqué Me Labilé.  

Plus loin il informe que ces textes de loi sont maintenant sur la table des députés de la commission des lois à l’assemblée nationale pour leur exprimer leur préoccupation afin d’en tenir compte lors de l’adoptions des textes de loi. « Si c’est textes sont adoptés et promulgués et publiés, ils vont remplacer l’essentiel de la législation actuelle en vigueur », a-t-il conclut.

Nantènin Traoré    

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