Déclaration : La Direction Nationale de l’UFDG a pris connaissance de la fin du procès de l’affaire Mohamed Koula Diallo, auquel des cadres et agents du parti ont pris part. Après deux ans de détention et plusieurs mois de débats, le Ministère public a estimé que les faits d’assassinat, de tentative d’assassinat, coups et blessures volontaires et complicité ne sont pas fondés et a requis l’acquittement.
L’arrêt du Tribunal de première instance portant libération et acquittement de Mr Algassimou Keita et de Mr Amadou Sow est une preuve suffisante qu’aucun des faits reprochés ne leur était imputable. Ils étaient par conséquent, des innocents en détention, comme l’a toujours clamé l’UFDG.
Le même jugement qui condamne « Thianguel » et « Alphadio », sans être formellement identifiés et entendus, ni à l’enquête préliminaire ni par le juge d’instruction ni ailleurs et pour lesquels le procureur a requis l’acquittement, est révélateur de nombreuses irrégularités qui interrogent le fonctionnement de notre appareil judiciaire.
Le jugement prononcé révèle au demeurant l’existence de vices de procédures qui entachent la validité du procès et plaident en faveur du prononcé de l’annulation du jugement. En effet, le Procureur évoque la « non identification du prévenu » puisque ce n’est pas l’identité du prévenu à l’état civil qui est mentionnée dans l’acte d’accusation et requiert par ce motif l’acquittement. Le Procureur soutient en effet qu’« il est compliqué de requérir la condamnation de Thianguel, faute de connaître la vraie identité de la personne ». Ainsi, le vrai nom du prévenu n’a jamais été évoqué explicitement en amont et en aval du procès. La même imprécision entoure l’identité du nommé Alphadio. « Même l’un de nos substituts porte ce prénom », avait-il souligné pour expliquer la difficulté à identifier formellement l’individu. Il est une constante qu’en droit de procédure, la procédure l’emporte sur le fond. Ainsi, le défaut de mention des identités exactes des prévenus constitue des causes de nullité de la procédure et affecte ainsi la validité du jugement rendu.
Aussi, convient-il de s’arrêter sur la condamnation de réclusion à perpétuité ainsi prononcée. La proportionnalité des peines étant fonction de la gravité du comportement répréhensible, l’on est en droit de s’interroger sur les faits reprochés au prévenu « Thianguel », la qualification juridique retenue ainsi que la base légale sur laquelle elle repose. La peine prononcée se fonde essentiellement sur l’interdiction formulée par ledit prévenu de filmer la réunion du Bureau Exécutif qui se déroulait au siège du Parti, laquelle interdiction laissant présager que le prévenu avait connaissance de la commission d’un assassinat. Or, rien n’incrimine l’interdiction de filmer une réunion qui de surcroît n’est pas publique.
En outre, au rang des vices de procédures à soulever, figurent d’autres qui sont constitutives d’une négation totale des droits de la défense et qui s’analysent en un déni flagrant du droit à un procès équitable. Comme conséquence logique du défaut d’identification formelle susmentionné, le prévenu a été inculpé sans avoir jamais été entendu pendant les quatre mois de durée de la procédure d’instruction ni par un officier de police judiciaire ni par un juge d’instruction.
Au regard de ce qui précède, l’UFDG, qui prend à témoin l’opinion nationale et internationale, refuse d’être intimidée par un pouvoir qui entretient l’impunité des crimes politiques et économiques. Le parti affirme sa détermination à s’opposer par tous les moyens légaux aux violations des droits des citoyens guinéens confrontés à l’iniquité du Pouvoir actuel.
L’Union des Forces Démocratiques de Guinée, déplore cette condamnation, désapprouve et rejette ce jugement orienté de la justice guinéenne. Le parti exhorte ses avocats et les instances judiciaires, à se saisir expressément du dossier pour l’annulation de ce verdict entaché de nombreuses irrégularités.
La Direction Nationale de l’UFDG tient à rappeler que le Parti et son Président ont, depuis le début de la procédure, pleinement coopéré. Elle tient également à mettre en garde ceux qui veulent utiliser l’affaire Mamadou Koula Diallo pour régler des comptes avec des cadres du parti. Elle exprime sa solidarité et son soutien à tous ses membres qui font l’objet d’acharnement judiciaire sans fondement et demande à ses militants de rester mobilisés face aux forces qui veulent déstabiliser le Parti.
Enfin, le Parti tient à réitérer son soutien à la famille du journaliste Mohamed Koula Diallo et se tient résolument à ses côtés dans sa quête de vérité pour que justice soit véritablement rendue.
Conakry, le 10 Janvier 2018
La Direction Nationale de l’UFDG
