Assemblée: Chronogramme de la 2ème tranche de la session des lois de l’année 2018

Les honorables députés se sont retrouvés ce mercredi 18 avril à l’hémicycle, cette plenière avait pour objectif adopter le chronogramme de la deuxième session ordinaire des lois de l’année 2018. La cérémonie a été présidée par le président du parlement guinéen, Honorable Claude Kory Kondiano.

selon ce chronogramme,

• Du jeudi 25 avril au mercredi 02 mai à 10 heures

-Etude en commission des textes ci-après :

1. Charte commerciale sur les valeurs et les principes du service public et de l’Administration ;
2. Accord commercial entre la Guinée et l’Algérie
3. Mémorandum d’Entente entre la Guinée et l’Algérie dans le domaine de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique ;
4. Protocole d’accord de coopération dans le domaine de la jeunesse entre la guinée et l’Etat du Qatar
5. Accord cadre de coopération entre la Guinée et l’Algérie dans le domaine de la communication ;
6. Mémorandum d’entente dans les Affaires religieuses ;
7. Protocole d’entente sur la coopération dans le domaine des Sports
8. Convention de base signée entre la Guinée et les sociétés TBEA GROUP CO, LTD et GUINEE EVERGREEN MINING INTELLIGENCE S.A pour la réalisation d’une Mine de Bauxite , d’une Raffinerie d’Alumine, de Routes, d’un Chemin de fer, d’un Port en eau profonde et de Centrales Hydroélectriques en Guinée ;
9. Avenant N°2 à la Convention de Base signée entre la Guinée et la Société Alliance Mining Commodities Guinée S.A pour l’exploitation des gisements de bauxite de Koumbia ;
10. Avenant N°3 à la Convention de Base signée entre la Guinée et la société Minière de Dinguiraye (SMD) pour l’exploitation des gisements d’or, de diamant et de minerais associés dans la préfecture de Dinguiraye ;
11. Projet de loi portant Organisation du transport Routier et des Intermédiaires du transport ;
12. Projet de loi portant Protection et Promotion des Personnes Handicapées.

. Du jeudi 03 mai au samedi 05 mai 2018 à 10 heures :

Travaux en inter-commissions sur les textes ci-après :

1. Charte commerciale sur les valeurs et les principes du service public et de l’Administration ;
2. Accord commercial entre la Guinée et l’Algérie
3. Mémorandum d’Entente entre la Guinée et l’Algérie dans le domaine de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique ;
4. Protocole d’accord de coopération dans le domaine de la jeunesse entre la guinée et l’Etat du Qatar
5. Accord cadre de coopération entre la Guinée et l’Algérie dans le domaine de la communication ;
6. Mémorandum d’entente dans les Affaires religieuses ;
7. Protocole d’entente sur la coopération dans le domaine des Sports ;
8. Convention de base signée entre la Guinée et les sociétés TBEA GROUP CO, LTD et GUINEE EVERGREEN MINING INTELLIGENCE S.A pour la réalisation d’une Mine de Bauxite , d’une Raffinerie d’Alumine, de Routes, d’un Chemin de fer, d’un Port en eau profonde et de Centrales Hydroélectriques en Guinée ;
9. Avenant N°2 à la Convention de Base signée entre la Guinée et la Société Alliance Mining Commodities Guinée S.A pour l’exploitation des gisements de bauxite de Koumbia ;
10. Avenant N°3 à la Convention de Base signée entre la Guinée et la société Minière de Dinguiraye (SMD) pour l’exploitation des gisements d’or, de diamant et de minerais associés dans la préfecture de Dinguiraye ;
11. Projet de loi portant Organisation du transport Routier et des Intermédiaires du transport ;

Projet de loi portant Protection et Promotion des Personnes Handicapées.

. Du Lundi 07 au mercredi, 09 mai 2018 à 10 heures :

Rédaction des rapports

.Du jeudi 10 au vendredi, 11 mai 2018 à 10 heures :

Explication de vite dans les Groupes parlementaires

.Lundi, 14 mai 2018, à 10 heures : Plénière consacrée à l’adoption des textes ci-après :

1. Charte commerciale sur les valeurs et les principes du service public et de l’Administration ;
2. Accord commercial entre la Guinée et l’Algérie
3. Mémorandum d’Entente entre la Guinée et l’Algérie dans le domaine de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique ;
4. Protocole d’accord de coopération dans le domaine de la jeunesse entre la guinée et l’Etat du Qatar
5. Accord cadre de coopération entre la Guinée et l’Algérie dans le domaine de la communication ;
6. Mémorandum d’entente dans les Affaires religieuses ;
7. Protocole d’entente sur la coopération dans le domaine des Sports

.Mardi, 15 mai 2018 à 10 heures : Plénière consacrée à l’adoption des textes ci-après :

8. Convention de base signée entre la Guinée et les sociétés TBEA GROUP CO, LTD et GUINEE EVERGREEN MINING INTELLIGENCE S.A pour la réalisation d’une Mine de Bauxite , d’une Raffinerie d’Alumine, de Routes, d’un Chemin de fer, d’un Port en eau profonde et de Centrales Hydroélectriques en Guinée ;
9. Avenant N°2 à la Convention de Base signée entre la Guinée et la Société Alliance Mining Commodities Guinée S.A pour l’exploitation des gisements de bauxite de Koumbia ;
10. Avenant N°3 à la Convention de Base signée entre la Guinée et la société Minière de Dinguiraye (SMD) pour l’exploitation des gisements d’or, de diamant et de minerais associés dans la préfecture de Dinguiraye ;
11. Projet de loi portant Organisation du transport Routier et des Intermédiaires du transport ;
12. Projet de loi portant Protection et Promotion des Personnes

NB : Poursuite des travaux d’études en commission sur le projet du Code Civil

                            Conakry, le 18 avril 2018

La Conférence des Présidents

Oumar M’Böh pour lecourrierdeconakry.com