En septembre 2011, le pays s’est doté d’un nouveau code minier qui a suscité de grands espoirs en matière de contribution de l’industrie minière au développement du pays, d’augmentation des ressources de l’Etat et des collectivités locales, de développement de l’emploi, de transparence, de concertation avec les communautés ou encore de protection de l’environnement.
Mais, selon le dernier rapport de la coalition nationale Publiez Ce Que Vous Payez Guinée (PCQVPG), le code minier ne s’applique pas ou très partiellement à la plupart des grands projets d’exploitation minière en activité.
Cette coalition l’a fait savoir au cours d’un séminaire de deux jours à Conakry.
Le président du PCQVPG, Dr Abdoulaye Diallo a dit qu’ « en 2013, la coalition guinéenne publiez ce que vous payez s’est engagée, avec le soutien du PROJEG, dans un processus de suivi des nouvelles obligations légales des compagnies minières. Huit consortiums régionaux d’organisations de la société civile se sont constitués pour travailler sur le paiement des redevances superficiaires, sur les conditions de renouvellement des permis, sur la contribution des projets miniers au développement local et sur les questions environnementales, notamment en matière de réhabilitation des sites à l’issue des opérations de recherche ou d’exploitation ».
Cette enquête réalisée en 2017 a permis à ces consortiums d’aller sur huit sites dans les quatre régions naturelles de la Guinée et pour différentes substances (bauxite, minerai de fer, or et diamant) .
Dans ce rapport d’une cinquantaine de pages, il est dit que le montant des redevances superficiaires versé aux communes est généralement dérisoire. Aussi, les entreprises ne tiennent pas compte des priorités définies dans les plans de développement locaux des collectivités ; elles dégradent également l’environnement. Des carences qui sont traduites par l’absence de mesures correctives ou compensatoires et par un suivi très insuffisant des politiques de réhabilitation des sites dégradés.
En matière de transparence, les enquêtes réalisées auprès des populations et des élus locaux révèlent un problème général d’information, de transparence et d’accès aux essentiels. C’est notamment le cas pour les titres fonciers ou conventions minières eux-mêmes, leurs avenants ou leur renouvellement…
Les acteurs de la coalition nationale publiez ce que vous payez guinée ne se sont pas limités à ce constat seulement, ils ont proposé des recommandations non seulement au gouvernement, au parlement guinéen mais aussi aux compagnies minières : « Au gouvernement de reprendre les négociations avec les titulaires d’anciens titres miniers pour aligner leurs obligations sur le code minier actuel, en particulier en matière de redevance superficiaire, de développement local et de respect de l’environnement ; mettre en application les dispositions du décret 285 du 31 octobre 2017 sur le fonctionnement et la gestion des fonds de développement local (FODEL) pour que ceux-ci soient opérationnels lors de la mise en place des nouveaux conseils communaux ; publier régulièrement les nouvelles conventions et les nouveaux avenants aux conventions minières ; refuser toute prolongation de convention minière arrivant à expiration qui ne soit pas strictement alignée sur l’actuel code minier ; aligner volontairement leurs pratiques sur les dispositions de l’actuel code minier en matière de protection de l’environnement, de concertation avec les communautés et de soutien au développement local, inscrire l’ensemble de leurs contributions, y compris leurs contributions volontaires, dans les plans de développements locaux (PDL) des collectivités territoriales, en application de l’art. 511 du code des collectivités ».
Le sous-sol guinéen est richement doté en ressources minérales. Le secteur minier assure 24% des recettes de l’Etat (hors dons) et près de 85% des recettes d’exportation (rapport ITIE 2015).
Oumar M’Böh pour lecourrierdeconakry.com
