La majorité des députés présents lors de la plénière de ce samedi 29 décembre 2018 à l’hémicycle, ont examiné et adopté le code civil révisé. Ce projet de loi a été déposé par le Ministère de la Justice à l’Assemblée nationale et c’est la Commission des Lois du parlement qui a été saisi au fond pour son examen. Ce texte qui comportait 1502 articles est passé à 1635 articles avant sa soumission pour le vote.
Une des innovations de ce code civil est l’introduction de l’option entre la polygamie et la monogamie. On peut lire dans le rapport de la commission saisie au fond par exemple : « Dans notre pays, au regard de l’adhésion majoritaire de la population aux religions chrétienne et musulmane contre l’animisme, il ne fait l’ombre d’aucun doute que sous l’influence de ces deux principales religions, les options du mariage sont, depuis, partagées entre la monogamie et la polygamie… Il (le nouveau code) offre en conséquence à chaque futur couple, le choix entre le régime de la monogamie et celui de la polygamie limitée à quatre femmes ».
Aussi il est dit qu’à la Mairie, l’acte de mariage est désormais remis à l’épouse et le livret de famille à l’époux. Si avant, le cas d’adultère ne peut être une cause de divorce que lorsque que l’acte se produit dans la maison conjugale : « désormais, chacun des époux peut demander le divorce pour adultère sous réserve de preuve, sans que cette infraction ait lieu au domicile conjugal », précise le document.
L’autorité parentale sur l’enfant ou les enfants, n’appartient plus au seul père. Désormais, elle est détenue par le père et la mère. S’agissant des régimes matrimoniaux, il y a le régime de la communauté des biens et celui de la séparation des biens.
Malgré ces innovations, les députés du groupe parlementaire « Les Libéraux Démocrates » et certaines femmes parlementaires ont voté contre l’adoption de ce code révisé.
Selon le Président de la Commission de la Commission des Lois, Honorable Mamadi Kandé : « le code civil en vigueur qui a été adopté en 1983, est devenu caduque depuis des décennies. C’est pourquoi, ce projet de code était en cours d’élaboration depuis l’an 2000. Et c’est ce code qui a été voté sans interdire la polygamie. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle les femmes parlementaires n’ont pas voté pour », a-t-il indiqué.
Oumar M’Böh pour lecourrierdeconakry.com
