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Exclusif : Le Bureau de l’Assemblée rejette la demande de la levée de l’immunité de l’honorable Amadou Damaro Camara

LCC de LCC
06/05/2019
in Actualités, Politique
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Exclusif : Le Bureau de l’Assemblée rejette la demande de la levée de l’immunité de l’honorable Amadou Damaro Camara
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Le Bureau de l’Assemblée nationale a rejeté ce lundi 6 mai 2019, la demande de levée de l’immunité de l’honorable Amadou Damaro CAMARA, président de la majorité présidentielle du parlement. Cette annonce est intervenue au cours d’une réunion organisée dans la salle des Actes du Palais du Peuple lors de laquelle, le dossier a été évoqué.

Après les débats, c’est le Vice-président de l’Assemblée Nationale, honorable Dr Saloum Cissé qui a lu la décision prise par le Bureau de l’Assemblée nationale.

Le courrierdeconakry.com a décrypté en intégralité cette déclaration : « Selon la Loi organique 2017 0030 de l’Assemblée nationale modifiant certaines dispositions de la loi organique N°91/15/CTRN du 23 décembre 1991 portant règlement intérieur de l’Assemblée nationale de la République de Guinée en son article 43 concernant la procédure de la levée de l’immunité parlementaire est formulée par le Procureur général près de la Cour d’Appel compétente est adressée au Garde des Sceaux Ministre de la Justice qui transmet au Président de l’Assemblée nationale ; c’est ce qui fut fait. Donc, après examen de cette demande, le bureau a jugé irrecevable la requête faite par le Ministre de la Justice en ce sens que le contenu pour déterminer les différents éléments sur lesquels peut reposer la levée partielle ou totale de l’immunité parlementaire de l’honorable Amadou Damaro Camara, ces preuves-là ne sont pas réunis. Raison pour laquelle, le bureau de l’Assemblée nationale a purement et simplement rejeté cette demande » a-t-il tranché.

Oumar M’Böh pour lecourrierdeconakry.com

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Tags: Assemblée NationaledéputéshonorablesjusticeparlementaireUmmunité
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