Les députés devraient adopter le Code électoral révisé avant la clôture de la session spéciale le 4 juillet. Mais les parlements ont compris qu’en le faisant, ils violeraient une disposition de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO).
« On sait qu’il y a la charte de la CEDEAO qui interdit la modification majeure des lois électorales 6 mois avant les élections. Mais entre-temps, on a eu une nouvelle Constitution », a d’abord indiqué le président de l’Assemblée nationale, lors de sa conférence de presse du 4 juillet 2020.
Poursuivant son intervention, Amadou Damaro Camara, soutient que les députés pouvaient adopter la loi en se basant sur la légitimité constitutionnelle qu’ils ont devant les juridictions internationales : « Nous nous sommes dit que nous avons quand même le droit d’adapter notre Code électoral à des références qui se trouvent dans cette nouvelle Constitution. On était un peu dans cette légitimité constitutionnelle d’être contre ces traités internationaux qu’on a signés. C’est ainsi que le bureau a demandé d’attendre, parce qu’on n’est pas sûr que c’est sûr [que la loi sera promulguée]. »
Le président de l’Assemblée promet d’adopter le Code électoral après l’élection présidentielle qui, elle, est prévue le 18 octobre prochain : « Nous allons attendre. Après l’élection présidentielle, nous allons beaucoup sereinement revoir notre Code électoral de manière pérenne. C’est ainsi que le bureau a décidé de le mettre de côté. »
Thérèse DIALLO pour lecourrierdeconakry.com
