De nos jours, beaucoup de personnes éprouvent des difficultés pour récupérer les biens des personnes décédées, faute de document approprié appelé acte de décès ou bulletin de décès, qui est différent du certificat de décès.
Lancé Kansa Doumbouya, le chargé de l’état-civil de la commune urbaine de Siguiri explique : «Un acte de décès est un acte qui est dressé après la disparition d’une personne. Cet acte est dressé par la commune ou par l’officier d’état-civil, ou son délégué ».
Sur les démarches à suivre pour dresser un acte de décès, il précise : « Il faudrait que la déclaration du décès sorte à l’hôpital d’abord, de là vous venez à la commune pour dresser un acte de décès ».
Passé la période de 2 mois, la commune n’a plus la compétence de dresser ce document, précise-t-il : « Il ne faudrait pas que les gens attendent beaucoup, après la mort, un mois ou deux (2) pour venir chercher ce papier. Au-delà de deux mois, ils ne peuvent plus avoir l’acte de décès à la commune, sauf un jugement supplétif tenant lieu de décès, parce qu’il y a certaines qui attendent 3 à 4 mois. Donc ce n’est pas normal de ce point de vu. Quand il y a un cas décès et que la personne a des biens, il faut régler le problème à la commune, avant tout il faut avoir un certificat de décès donné par l’hôpital ».
Le chef service de l’état-civil parle de l’importance dudit document avant d’inviter la population à se rendre à la commune, après un constat de décès : « Peut-être, après la disparition d’une personne, il se trouve que de son vivant il avait des ONG, des entreprises, soit un compte à la banque, etc. Alors pour avoir l’argent se trouvant à la banque, il faut forcement avoir l’acte de décès de la personne, qui sera dressé par l’officier d’état-civil ou le chef d’état-civil. Sans cela tu ne peux pas avoir de l’argent après la mort de la personne. Donc je demande à tout le monde, une fois que le décès est constaté, il faudrait qu’il vienne à l’état-civil pour dresser l’acte de décès ».
Il faut préciser que, le certificat de décès est délivré par un médecin au moment du décès, et l’acte de décès est le document délivré par la mairie.
Kokoly Joseph Kolié, Correspondant à Kankan
