Le Barreau de Guinée sort du silence ! Dans une déclaration officielle lue dans la matinée de ce jeudi 17 février, au siège de l’Ordre des avocats, le Barreau de Guinée a manifestation condamné la méthode utilisée par les nouvelles autorités pour récupérer les domaines de l’Etat.
Dans ce document, le Barreau de Guinée assure que le Comité National pour le Rassemblement et le Développement (CNRD) ne peut pas se substituer au rôle régalien de l’Etat notamment du ministère de l’Urbanisme de l’Habitat et de l’Aménagement du Territoire.
Selon le Barreau, la suspension de l’émission des titres fonciers et des baux à construction et emphytéotique, est une atteinte aux droits des particuliers, à la reconnaissance et à la protection de leur de propriété.
《Le barreau de Guinée s’insurge et condamne tout procédé non prevu par les texges de lois notamment les communiqués… qui nont pas valeur de règles de droit ou de décision de justice…Il invite les citoyens qui s’estiment victimes d’arbitraire à saisir les juridictions
compétentes pour défendre leurs droits 》, lit-on.
Voici la déclaration :
Le Courrier de Conakry
LAISSER UN COMMENTAIRE AVEC Facebook
