Conformément au programme du Conseil National de la Transition, les conseillers nationaux en plénière ce lundi 19 septembre 2022 à l’hémicycle du Palais du Peuple ont adopté le volet recettes du projet de loi de finances rectificatives 2022 (PLFR 2022). Cela malgré le désaccord de certains membres du CNT.
Dans le rapport fait par la commission du plan, des affaires financières et du contrôle budgétaire du CNT, portant sur l’examen et l’adoption du volet recettes de la loi de finances rectificatives, il est indiqué :
« Les recettes révisées du projet de finances rectificatives sont de 26 192, 46 milliards contre une prévision initiale de 26 063, 79 milliards. Il apparaît une augmentation de 128, 67 Milliards (0,49%) de recettes du budget de l’État. »
Présent à cette séance, le ministre du Budget a apporté quelques précisions : « À un moment donné de l’année, vu l’évolution du contexte, nous décidons d’ajuster les prévisions initiales en tenant compte de l’état de lieu. De la situation réelle. Donc vous avez remarqué qu’au niveau des recettes, la variation n’a été que de 0,49% moins d’un demi pour-cent (-1/2%). Il y a des baisses quelque part. il y a eu des ajustements quelque part. Mais l’effet total est insignifiant ». A-t-il souligné avant d’indiquer que dans les recettes réalisées par l’État, beaucoup d’effets sont réalisés et mis en œuvre pour soulager le panier de la ménagère.
Des honorables conseillers justifient pourquoi ils ont voté contre cette loi
Aboubacar Koli Kourouma membre de la commission loi, constitution du CNT, du parti GRUP, a voté contre cette loi. Il relève ainsi certains manquements.
« Parlant n’est-ce pas de la CRIEF, les cautions payées à ce niveau qui ne sont pas mentionnés. Au-delà de ça, nous avons les sociétés minières, les lignes budgétaires sont mentionnées zéro (0). Donc, on ne peut même pas expliquer aux honorables conseillers où sont allés les recettes là. Prenons par exemple l’ARPT, il y a deux ans, trois ans l’ARPT versait 400 milliards de francs guinéens au jour d’aujourd’hui c’est zéro francs ça n’existe même pas. » a-t-il relevé.
C’est dans ce même ordre d’idée qu’Ahmed Tidiane Sylla du parti UFR de Sidya Touré, soutient que certaines préoccupations recommandations des conseillers n’ont pas été prises en compte par le rapport.
« J’ai estimé que je ne pouvais pas voter ce projet de loi en son volet recettes. Dans la mesure où il y a beaucoup des interrogations sur le projet de loi. Quand vous prenez les recettes fiscales, on ne nous a pas expliqué pourquoi les recettes fiscales ont baissé à leur feu. Le projet que nous avons reçu en commission, on s’est rendu compte que, à six (6) mois déjà, on était à 85% de recouvrement. Ce qui est anormal. Alors que les autres recettes n’étaient qu’à 6,5%. Ce qui veut dire qu’il y’a eu une mauvaise projection. Une mauvaise analyse de l’appréciation de recettes fiscales. Donc, on a voulu avoir des explications par rapport à ça. Nous avons beaucoup des PA, l’ARPT, l’AGP, le Port autonome, l’ANAIM, on ne voit pas ces recettes. Alors qu’on n’est en train de mettre pression sur les biens et services qui a un impact sur le coût de vie des populations. Alors que vous avez d’autres entreprises au niveau desquelles on peut récolter les recettes. Et quand vous prenez les entreprises minières vous avez zéro partout. Et ça fait un an que la loi de finances initiales est rentrée en action, où sont partis ces recettes-là. Nous n’avons pas eu d’explication. Donc c’est pour cette cause-là, moi j’ai décidé personnellement de ne pas voter.» a indiqué l’Honorable Conseiller Ahmed Tidiane Sylla.
Il faut noter que les conseillers nationaux continueront dans les prochains jours à examiner le projet de loi de finances rectificatives (LFR) cette fois-ci en sa partie dépenses en commissions et en inter commissions.
Ibrahima Foulamory Bah
