Pendant cette semaine, le président de la transition Colonel Mamadi Doumbouya a signé des décrets de fonctionnement de plusieurs structures. Notamment le décret portant attributions, organisation et fonctionnement de la Direction Régionale de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation (DARTD).
Le Courrier de Conakry vous propose ci-dessous le contenu du document qui a été officiellement lu à la télévision nationale.
D0030/PRG/CNRD/SGG portant mission et organisation et fonctionnement de la direction régionale de l’administration du territoire et de la décentralisation (DRATD), le président de la transition vu la charte de la transition décrète :
Titre 1 Dispositions générales
Chapitre 1 et Attributions
Il est créé au niveau de la région, la direction régionale de l’administration du Territoire et de la Décentralisation (DRATD) au niveau hiérarchique équivalent à celui d’une division de l’administration centrale. Elle constitue une structure d’appui technique de l’administration régionale.
La direction régionale de l’administration du territoire et de la décentralisation est dirigée par un directeur nommé par le président de la République sur proposition du ministre de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation.
Chapitre 2 : Organisation et fonctionnement
La Direction Régionale de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation (DRATD) comprend :
1 la Cellule régionale de l’administration du territoire des libertés publiques et des frontières
- la Cellule régionale d’appui à la fonction publique locale
3 la cellule régionale de la planification et de suivi des micros réalisations.
4 la cellule régionale de l’organisation et de contrôle de légalité des actions des communes.
5 4 la cellule régionale d’appui et de suivi des organisations non gouvernementale local et étrangère et des mouvements associatifs.
La direction régionale de l’Administration du territoire et de la Décentralisation dispose de service d’appui pour son bon fonctionnement
4 la cellule régionale de l’organisation et de contrôle de légalité des actions des communes est chargé de :
Appuyer les communes à l’organisation et l’opérationnalisation des structures en charge de fournitures des sociaux de bases
Élaborer diffuser et assurer le respect des textes juridiques manuel ou guide relatif à l’organisation, au fonctionnement, aux compétences, au financement et à l’évaluation des performances des collectivités locales
Veuillez à l’application des règles et des modalités de contrôle de la légalité des actes, des collectivités locales et rendre compte au gouverneur
Titre 2 : Dispositions finales
Les chefs des cellules régionales et les assistants sont nommés par arrêtés par le ministre en charge du MATD
Le président décrète qui abroge toute disposition antérieure contraire prend effet à compter de sa date de signature et sera enregistrée au journal officiel de la République.
Conakry le 24 janvier, signé le Colonel Mamadi Doumbouya.
