En Guinée, le Président de la Transition a pris un Décret ce mercredi 9 août 2023 fixant la Mission et l’organisation des conseils de quartier et district. L’acte du colonel Mamadi Doumbouya abolit définitivement les dispositions spéciales relatives aux Conseils de quartier et de district contenues dans la Loi Organique N° L/2017/N°0039/AN portant sur le Code Électoral Révisé. Cette Loi votée en février 2017 par l’Assemblée Nationale ultra-dominée à l’époque par le RPG arc-en-ciel et l’UFDG était une réforme majeure mais tout aussi controversée.
Elle disposait en son article 99 que la désignation des membres du Conseil de District ou de Quartier est faite au prorata des résultats obtenus dans les Districts et Quartiers par les listes de candidature à l’élection communale. Le Président du Conseil de Quartier ou de District est désigné par l’entité (parti politique, ndlr) dont la liste est arrivée en tête, au scrutin communal, dans ledit District ou Quartier.
Avec le nouveau Décret du colonel Mamadi Doumbouya, les modalités de désignation des dirigeants des conseils de district et de quartier changent. Désormais le Président ou les membres du conseil de quartier ou de district sont nommés par décision administrative du Gouverneur.
Le choix des membres obéit aux critères ci-après :
- Être de nationalité guinéenne et âgé d’au moins 21 ans,
- Avoir son domicile principal dans le quartier ou le district,
- Savoir lire et écrire en français,
- Avoir résidé dans le quartier ou le district au moins dix ans,
- Avoir des capacités physiques et mentales
- Avoir une bonne capacité de communication et d’écoute
- Être disponible et avoir la maîtrise des limites territoriales du quartier ou du district,
- N’avoir pas été déchu de ses droits civiques par une décision de justice,
- Être reconnu pour son implication dans le développement économique et social de la localité.
Avec Africa Guinée
