Réunis en plénière ce mercredi 25 octobre 2023 sous la présidence de Dr Dansa KOUROUMA, Président du Conseil National de la Transition, les Conseillers nationaux ont adopté les projets de loi portant Identification des personnes physiques et celui relatif à l’état civil en République de Guinée.
Cette plénière s’est tenue en présence du Premier ministre, Dr Bernard GOUMOU, des membres du gouvernement, du Conseiller du Président de la République en charge des relations avec les institutions républicaines, Dr Antoine SOVOGUI, des maires des communes de Conakry et la gouverneure de la capitale, etc.
Dans son discours introductif, le Président du Conseil National de la Transition, a souligné le caractère historique de l’examen et l’adoption de ces deux textes. Pour Dr Dansa KOUROUMA, cette initiative s’inscrit dans le vaste chantier de refondation et de rectification prônées par les autorités de la Transition.
Selon le rapport de la Commission Constitution, Lois organiques, Administration publique et organisations judiciaires du CNT, le projet de loi relatif à l’identification des personnes physiques définit le régime juridique propre à l’identification des personnes physiques qui, avant ce projet, n’existait pas. Il prévoit des règles visant à :
• garantir et assurer la sécurité juridique aux citoyens guinéens et la
protection de leurs données personnelles ;
• fonder les politiques publiques sur des données fiables en perpétuelle
évolution ;
• mieux connaitre la population guinéenne et la population étrangère
résidant en République de Guinée.
Il permet, en outre, précise le rapport
de préfigurer la création d’un registre national des
personnes physiques, mais aussi de l’attribution d’un numéro personnel
d’identification (NPI) à chaque citoyen guinéen. Il définit et détermine
les procédés d’identification nominative, personnelle, numérique et
biométrique des personnes physiques en République de Guinée.
Le second projet de loi adopté par la représentation nationale, est relatif à l’état civil en République de Guinée.
Le présent projet de loi vise la modernisation et la généralisation du système de l’état civil guinéen sur l’ensemble du territoire national. Il apporte des innovations, concernant entre autres :
▪ le rapprochement de l’état civil des populations par la création des centres
principaux, des centres secondaires et des centres de déclaration de l’état
civil et de l’identification ;
▪ la consécration du mariage dans les lieux de culte ;
▪ la mise en place d’un processus de dématérialisation et de digitalisation des
actes de l’état civil, qui permettra de stocker les données au niveau national
et de les sécuriser ;
▪ les règles régissant l’état civil des Guinéens et des étrangers résidant en
République de Guinée ;
▪ les procédures d’enregistrement des faits d’état civil, leur gestion
informatisée et la production des statistiques vitales ;
▪ les modes de traitement des actes de l’état civil ;
▪ les précisions sur les registres de l’état civil et sur les jugements supplétifs
tenant lieu des actes de l’état civil ;
▪ les rapports entre le parquet et les officiers de l’état civil ;
▪ le régime des sanctions disciplinaires et pénales en structurant ces dernières
en des peines d’amende correctionnelles et criminelles.
Le Premier Ministre a salué et félicité les Conseillers nationaux pour la qualité de leurs apports remarquables pour l’amélioration des deux textes. Dr Bernard GOUMOU dira également que c’est un pas géant dans le retour à l’ordre constitutionnel.
Même son de cloche chez le Ministre de l’administration du territoire et de la décentralisation, département iniateur de ces deux projets de lois. M. Mory CONDÉ a déclaré que son Ministère prendra toutes les dispositions possibles pour la mise en œuvre effective et efficiente de ces deux importants projets de lois.
Transmis par la Cellule de Communication
