Après quelques semaines de pause, le procès du massacre au stade 28 septembre en 2009 a repris ce lundi 13 novembre au tribunal ad-hoc à la Cour d’appel de Conakry.
Cette audience marquée par l’absence de l’accusé, Colonel Claude Pivi a démarré sur un débat houleux entre les parties sur la déposition des témoins.
Si le tribunal et les conseillers de la partie civile approuvent la déposition des nouveaux témoins, les avocats de la défense ne sont pas d’avis.
Ces dernières dénoncent la violation des dispositions des articles 390 et 417 du code de procédure pénale.
Selon Me Sovogui《 Nous avons voulu nous opposer à la déposition de certains témoins dont les noms, prénoms, professions et résidences ne sont pas connus. Parce que l’exploit du 27 octobre 2023 signifié à la requête du procureur de la République n’indique nullement les noms des témoins, le procureur a simplement signifié une liste. Et cette liste pose d’énormes problèmes. Parce qu’on cite les fonctions et non les témoins. Or les dispositions des articles 390 et 417 combinés, indiquent clairement que l’exploit doit contenir les noms, prénoms, profession et résidence des témoins. Cela doit être fait 72h avant l’ouverture du procès. Donc, il y a une violation systématiquement des dispositions des articles 390 et 417 du code de procédure pénale.》
Contrairement à l’avocat de Tiégboro, Me DS de la civile, soutient ceci : 《 Nous pensons que cet argument de la défense est inopérant. Étant donné que la plus part des témoins cités avaient été préalablement entendus au cabinet d’instruction. Pour les autres, c’est dans l’ordre naturel des choses. C’est à dire que le tribunal a plein le droit de décider si une personne qui n’avait pas été citée régulièrement, si cette personne peut apporter lumière au débat, le tribunal à la possibilité de l’autoriser de déposer…Le rejet de la demande de la défense est tout à fait justifier.》
Le juge du tribunal a ordonné la déposition des nouveaux témoins. Ils doivent passer à la barre à partir de 15h. Parmi ces témoins, on note la présence de l’ancien ministre, Tibou Camara.
Ibrahima Soya
