Après avoir validé la création de l’Autorité de Régulation du Contenu Local (ARCL), le parlement guinéen a adopté ce mercredi 24 avril, le projet de loi portant attributions, organisation et fonctionnement du de cette structure qui sera rattachée à la présidence de la République.
Selon le rapport « Le 22 septembre 2022, le Conseil National de la Transition a adopté la Loi portant Contenu Local. Cette loi prévoit en son article 6 la création d’une « Autorité de Régulation et de Contrôle du Contenu Local, en abrégé ‘’ARCCL’’ , rattachée à la Présidence de la République, chargée de la régulation et du suivi du contenu local dans les projets développés en République de Guinée ».
« Aux fins de l’examen du projet de Loi portant Attributions, Organisation et Fonctionnement de l’Autorité de Régulation du Contenu Local « ARCL », la Commission Constitution, Lois organiques, Administration publique et Organisation judiciaire a été saisie au fond, le 04 Décembre 2023, par la Conférence des présidents et les autres commissions pour avis. C’est dans ce cadre que les membres de la commission se sont réunis le 24 janvier 2024 pour entamer l’examen dudit projet. »
« L’adoption de cette Loi permettra à notre pays de disposer d’une Autorité de Régulation qui va désormais veiller au respect du Contenu Local dans les différents projets. Ce qui aura un impact sur l’emploi et sur l’amélioration des conditions de vie des populations.
Au titre des recommandations, nous invitons le Gouvernement à initier un projet de loi portant modification des dispositions des articles 6, 7 et 27 de la loi L/0010/CNT du 22 Septembre 2022 portant contenu local en République de Guinée.
Eu égard au fait que le présent projet de loi vient corriger la non-conformité entre les dispositions des articles 6 et 7 de la Loi portant Contenu Local et celles des articles premier et 2 de la Loi relative au Statut général des Autorités Administratives Indépendantes (AAI), la Commission Constitution, Lois organiques, Administration publique et Organisations judiciaires vous invite à lui réserver un vote favorable. », lit-on.
RAPPORT AUTORITE DE REGULATION CONTENU LOCAL FINAL 2 (1)
Le Courrier de Conakry
