Les conseillers nationaux ont examiné et adopté le rapport sur les recettes du projet de loi de finances rectificative pour 2024 au cours de la plénière du 05 août en présence des membres du gouvernement, du CNRD, des conseillers nationaux et cadres parlementaires.
Le rapport, présenté par la Commission du Plan, des Affaires Financières et du Contrôle Budgétaire et présenté par le rapporteur général, l’honorable N’gouamou Fabara Koné, révèle un manque de transparence récurrent dans le secteur des télécommunications.
Ce rapport met en lumière plusieurs préoccupations, notamment la redevabilité de l’Autorité de Régulation des Postes et Télécommunications (l’ARPT) vis-à-vis du Trésor public suscitant des discussions et débats houleux. Lors de l’examen de la loi de finances rectificative de 2023, le CNT avait déjà constaté que l’ARPT ne versait pas les redevances de régulation collectées au Trésor public.
Pour 2024, sur une prévision de 381 milliards de GNF, l’ARPT n’a proposé de payer que 110 milliards, et à ce jour, seulement 30 milliards ont été effectivement versés, soit un taux de 27%. Cette situation, récurrente, a conduit à l’élaboration de recommandations qui n’ont jusqu’à présent pas été respectées.
« Cette année, sur une prévision de 381 milliards pour le Trésor public, l’ARPT a souhaité ne payer que 110 milliards. Sur les 110 milliards proposés par l’ARPT elle-même, seulement 30 milliards ont été effectivement versés à ce jour, soit un taux de 27%. »
Le CNT rappelle que, malgré ses fonctions de régulation, l’ARPT demeure un organisme public et doit se conformer aux normes budgétaires. Par conséquent, le CNT recommande fermement à la Direction Générale de l’ARPT de prendre toutes les dispositions nécessaires pour s’acquitter de ses obligations financières envers le Trésor public. Le Premier ministre est également invité à veiller à l’application stricte de cette recommandation.
« Les recommandations du parlement faites à cet effet sont restées vaines. L’ARPT, malgré ses fonctions de régulation, reste un organisme public et doit respecter les normes budgétaires en vigueur dans notre pays. Par conséquent, le CNT recommande fermement à la Direction Générale de l’ARPT de prendre toutes les dispositions nécessaires pour s’acquitter de ses obligations vis-à-vis du Trésor public. Il invite le Premier ministre à veiller à l’application stricte de cette recommandation. »
Enfin, le CNT souligne l’urgence d’adapter le statut de l’ARPT à la loi du 13 mars 2023 relative au Statut Général des Autorités Administratives Indépendantes. Cette adaptation est essentielle pour renforcer la transparence et la redevabilité de l’ARPT, garantissant ainsi une meilleure gestion des ressources publiques. « Par ailleurs, étant une Autorité de régulation, il est urgent d’adapter le statut de l’ARPT à la loi n°08 du 13 mars 2023 relative au Statut Général des Autorités Administratives Indépendantes. »
Le CNT appelle à une action immédiate pour remédier à ces défaillances et assurer une gestion rigoureuse et transparente des finances publiques.
Le gouvernement se trouve désormais face au défi crucial de restaurer la confiance et l’efficacité dans la gestion des ressources nationales.
Ibrahima Foulamory Bah
