Après avoir suspendu le déplacement des ministres à l’étranger, le président de la transition, Général Mamadi a fait un nouveau décret ce mercredi pour régulariser le voyage des membres du gouvernement, des hauts civils et militaires en mission à l’étranger et à l’intérieur du pays.
La haute hiérarchie militaire, les hauts cadres, le personnel des institutions républicaines et des organismes publics autonomes, ainsi que les cadres et autres agents de l’État en mission à l’intérieur et à l’extérieur du pays sont concernés par ce décret.
- Haute hiérarchie militaire ;
- Chef d’état-major général des armées ;
- Chef d’état-major général adjoint des armées ;
- Haut commandant de la gendarmerie nationale, directeur de la justice militaire ;
- Inspecteur général des forces armées ;
- Chef d’état-major particulier du Président de la République ;
- Chefs d’état-major des armées de terre, air et mer ;
- Haut commandant adjoint de la gendarmerie nationale ;
- Chefs d’état-major adjoint des armées de terre, air et mer ;
- Cadres de l’État ;
Les cadres éligibles aux indemnités incluent les membres titulaires du Conseil des ministres nommés par décret, les conseillers du président de la République, les directeurs de cabinet et leurs adjoints, ainsi que les secrétaires généraux des départements ministériels. Sont également inclus les ambassadeurs, les directeurs généraux et adjoints de divers services publics, et les recteurs d’institutions d’enseignement supérieur.
Autres agents de l’État
Les autres agents de l’État bénéficiaires incluent les chargés d’études, les hommes de rang, les agents de police, ainsi que le personnel d’appui, les chauffeurs et les gardes du corps.
Mission sur le territoire national
L’indemnité de mission sur le territoire national est une allocation financière permettant aux membres du gouvernement et aux agents de l’État de couvrir les frais occasionnés par des missions d’intérêt public. Seules les missions effectuées dans une ville autre que le lieu de résidence administrative du missionnaire ouvrent droit à cette indemnité. Les missions ordinaires et habituelles, telles que les activités de chantier ou de tournée, sont exclues.
Les missions ouvrant droit à l’indemnité doivent être autorisées par le président de la République, le premier ministre, les ministres, les gouverneurs de région, ou les préfets. Les responsables des organismes publics doivent également obtenir l’autorisation des ministères et administrations de tutelle.
Mission à l’étranger
Les missions à l’étranger des membres du gouvernement nécessitent l’autorisation du président de la République, après avis du Premier ministre. Pour les hauts cadres, cadres et autres agents de l’État, l’autorisation doit être accordée par le Premier ministre ou son délégataire. Les déplacements à l’étranger du personnel de la présidence sont autorisés par le ministre ou le secrétaire général de la présidence.
Les missions à l’étranger des organes exécutifs et des Autorités Administratives Indépendantes (AAI) doivent être approuvées par la présidence de la République après avis des présidents de leur conseil de régulation. Les déplacements à l’étranger de la haute hiérarchie militaire et des autres membres des forces de défense sont sous la responsabilité du ministre en charge de la Défense.
Décrypté par PG
