La Cour de Répression des Infractions Économiques et Financières (CRIEF), instance anti-corruption a rejeté ce lundi 23 décembre 2024 la plainte déposée par la Société Guinée Gaz contre le Fonds d’Appui à la Promotion des Gaz (FAP-Gaz S.A) et son Directeur Général, Kaman Sadji Diallo. Accusés de « concurrence déloyale et abus d’autorité », ces derniers ont été totalement blanchis par la chambre spéciale de jugement de la CRIEF, sous la présidence de Yacouba Conté.
Dans sa décision, le juge a affirmé que les faits reprochés n’étaient pas fondés. En conséquence, Guinée Gaz se retrouve condamnée à verser une somme colossale d’un milliard de francs guinéens (1 000 000 000 GNF) à titre de dommages et intérêts à Kaman Sadji Diallo et à la société FAP-Gaz S.A.
Une satisfaction totale pour FAP-Gaz
Cette victoire a suscité une immense satisfaction chez les responsables de FAP-Gaz. Martin Mahomou, Directeur Général adjoint de cette Société Publique Anonyme dotée de la personnalité juridique et de l’autonomie financière, n’a pas caché sa joie.
« Nous sommes très satisfaits de cette décision. Guinée Gaz n’a pas voulu nous écouter. Ils ont démarré avec une plainte devant le tribunal de Commerce, où ils ont été déboutés. Ensuite, ils se sont tournés vers la CRIEF. Aujourd’hui, la justice nous donne raison, ce qui prouve que notre travail a été bien fait et bien préparé. » a-t-il déclaré.
Cette décision consolide la position de FAP-Gaz comme acteur majeur dans la promotion des gaz en Guinée, tout en envoyant un signal clair aux entreprises tentées par des pratiques judiciaires abusives.
Un précédent judiciaire significatif
Avec cette condamnation, la CRIEF confirme son rôle central dans la lutte contre la corruption et les litiges économiques en Guinée. La somme des dommages et intérêts imposée à Guinée Gaz constitue également un avertissement aux entreprises qui tenteraient d’éviter une concurrence équitable par des moyens non fondés.
La présence de la CRIEF comme arbitre de ces litiges renforce la transparence et l’équité dans le secteur économique, contribuant ainsi à une meilleure gouvernance et à la crédibilité des institutions judiciaires.
Dans une de nos précédentes publications, Me Antoine Pépé Lamah, avocat de FAPGAZ S.A a annoncé une riposte judiciaire à venir contre la société Guinée Gaz.
A suivre!!!
Foulamory Bah
