Un tournant majeur dans la gouvernance industrielle en Guinée. Ce mercredi 9 juillet 2025, le président de la transition, le Général Mamadi Doumbouya, a signé un décret instaurant une nouvelle réglementation encadrant l’exercice des activités industrielles dans le pays. Ce texte, d’application immédiate, vise à mieux contrôler l’implantation, l’exploitation et l’extension des industries tout en assurant leur conformité aux normes techniques, environnementales et économiques.
Le décret couvre l’ensemble des activités industrielles opérant sur le territoire national, peu importe leur catégorie, leur implantation géographique ou leur statut juridique. Une innovation majeure introduite par ce texte réside dans la classification des industries en six catégories, de A à F. Cette catégorisation repose sur trois critères fondamentaux : la puissance installée (en kWh), la quantité de matière première utilisée par jour (en tonnes, kg ou litres) et le volume annuel maximum de matière première transformée. Ce système vise à adapter les exigences réglementaires selon l’impact et la capacité de chaque type d’industrie.
Le document définit également un nouveau découpage territorial du pays en quatre zones industrielles distinctes :
Zone 1 : le corridor Simandou (rayon de 50 km autour du tracé ferroviaire du projet minier),
Zone 2 : l’intérieur du pays, hors zones urbaines et industrielles aménagées,
Zone 3 : les zones industrielles aménagées,
Zone 4 : le Grand Conakry et ses périphéries (Conakry, Coyah, Dubréka).
Toute nouvelle implantation industrielle est désormais conditionnée à une autorisation préalable écrite du ministère en charge de l’Industrie. Le coût de cette procédure dépendra de la catégorie et de la zone, et sera précisé par un arrêté conjoint entre les ministères de l’Industrie et des Finances. En cas de refus d’autorisation, un avis défavorable devra être notifié dans un délai de 15 jours ouvrables, avec une obligation de motivation.
Autre mesure clé : toute cessation partielle ou totale d’activité devra être déclarée dans un délai maximum de 30 jours ouvrables. De plus, les industries déjà en activité avant l’entrée en vigueur du décret sont tenues de procéder à un enregistrement auprès du Ministère de l’Industrie. Les modalités de cette régularisation seront précisées ultérieurement par voie d’arrêté ministériel.
Ci-dessous le document complet de la réglementation
Ibrahima Foulamory Bah
