Le Conseil National de la Transition (CNT) a tenu ce samedi 8 novembre 2025, sous la présidence du Dr Dansa Kourouma, une plénière consacrée à l’examen et à l’adoption du volet recettes du Projet de Loi de Finances Rectificative (PLFR) 2025. Ce rapport a été présenté par l’Honorable N’Gouamou Fabara Koné, Rapporteur général de la Commission du Plan, des Affaires Financières et du Contrôle Budgétaire.
Selon le document, les recettes globales de l’État sont réévaluées à 43 063,46 milliards GNF, contre 35 176,15 milliards en Loi de Finances Initiale (LFI), soit une hausse de 7 887,31 milliards GNF, représentant +22,42 %. Cette progression s’explique par la montée des recettes fiscales, estimées à 37 781,56 milliards GNF, les dons à 1 475,90 milliards GNF et les autres recettes à 2 220,24 milliards GNF.
Des recettes fiscales en nette progression
Les recettes fiscales connaissent une croissance de 24,65 %, principalement due à la hausse des impôts sur le commerce extérieur (+65,46 %), les biens et services (+20,13 %), et les revenus et bénéfices (+19,29 %). En revanche, les autres recettes fiscales enregistrent une baisse de 92,89 %.
Quant aux budgets d’affectation spéciale, ils progressent de 30,61 %, passant de 1 214,14 à 1 585,76 milliards GNF. Les fonds les plus concernés sont le FNDL (44,02 %), le FIM (44,02 %), le FODECCON (9,34 %) et le FCE (20,27 %).
Des mesures fiscales incitatives et un appel à la discipline budgétaire
Le rapport souligne de nouvelles mesures fiscales, notamment l’exonération de la TVA et la réduction des droits de douane sur les équipements électriques et les véhicules neufs. Le CNT a également autorisé une mobilisation de ressources de financement à hauteur de 28 554 milliards GNF, pour couvrir le déficit budgétaire projeté à 4 % du PIB.
Toutefois, les conseillers nationaux ont exprimé des préoccupations sur la crédibilité des prévisions de recettes, la performance des régies financières, la transparence fiscale et la gestion des exonérations. Le CNT a recommandé au Gouvernement de renforcer la mobilisation interne, de formaliser le secteur informel et d’améliorer la digitalisation de la fiscalité.
Recettes minières, EDG et ticket d’entrée de BAOWU : les points chauds
Le CNT a relevé un manque à gagner de 327 milliards GNF lié aux dividendes non perçus d’EDG via les sociétés SOGEKA et SOGES, en raison du faible taux de recouvrement (moins de 1 % en 2025). Il a également insisté sur la nécessité de recouvrer le ticket d’entrée de 864 milliards GNF de la société BAOWU dans le projet Simandou.
Le rapport dénonce en outre la non-application du prix de référence de la bauxite, avec de fortes sous-déclarations des sociétés minières comme COBAD (8,65 % de taux d’alignement) et CHALCO (29,84 %). Ces pratiques ont entraîné une perte estimée à plus de 13 800 milliards GNF pour le Trésor public.
Parmi les principales recommandations :
Restructurer EDG pour améliorer le recouvrement et la gouvernance financière ;
Appliquer le décret sur l’assurance des importations, afin de rapatrier près de 300 millions USD de primes par an ;
Rationaliser les exonérations fiscales du Code minier et du Code des investissements ;
Faire appliquer la taxe sur les jeux de hasard malgré les résistances administratives ;
Renforcer le contrôle des cartes de séjour et permis de travail pour augmenter les recettes non fiscales.
Le CNT a également exhorté le Gouvernement à faire respecter l’obligation de rapatriement de 50 % des recettes d’exportations minières, dont le taux global n’atteint que 43 % en fin octobre 2025, selon la Banque centrale.
Le Conseil national a mis en garde contre le recours excessif aux titres d’État (8 751 milliards GNF, soit 84,72 % du déficit) et a recommandé un encadrement strict de leur émission. Il a aussi dénoncé le non-paiement des redevances par l’ARPT et appelé à la clarification du statut juridique de l’ARPT et de l’ARSJPA pour garantir leur indépendance.
En conclusion, l’Honorable N’Gouamou Fabara Koné a salué les efforts du Gouvernement dans la mise en œuvre du Programme Simandou 2040 et la stabilité macroéconomique reconnue par Standard & Poor’s (notation B+), tout en invitant à plus de réalisme dans les projections budgétaires.
Foulamory Bah
