Affaires/Matoto : La Cour Suprême se déclare incompétente !!!

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La Cour Suprême a été saisie par le pool d’avocats du parti de l’Union des Forces Démocratiques de Guinée (UFDG), d’une plainte contre le Ministre de l’Administration du territoire et de la Décentralisation, Général Boureima Condé qui dit avoir annulé l’élection du maire de Matoto, Kalemoudou Yansané, tête de liste de l’UFDG. A cette occasion, il a déclaré la reprise de cette élection. Une décision rejetée par l’UFDG.
Ce jeudi 31 janvier 2019, la Cour Suprême se déclare incompétente à statuer sur cette demande.
Tout de même, le Procureur admet certes qu’il ne revenait pas au Ministre, Général Bouréma Condé d’annuler le vote, mais la Cour estimant que la décision avait trait à un processus électoral, a indiqué que c’est au Tribunal de ressort ou à la Cour constitutionnelle de se prononcer dessus.

Selon l’avocat de la partie civile, Maitre Joachim Gilou, les plaignants n’avaient pas frappé à la bonne porte : « Conformément à l’article 114 du code électoral, il relève de la compétence du Tribunal de Première Instance de Mafanco, de faire ce jugement. Les faits sont survenus dans cette juridiction. Le contentieux électoral se rapporte aux faits et opérations relatifs aux élections. Or, les faits imputés au Ministre de l’Administration se rapportent aux élections communales », a-t-il souligné.
De son côté, l’avocat du pool de l’UFDG, Maitre Salifou Beavogui s’est réjoui de cette décision de la Cour suprême : « la chambre administrative dans notre interprétation, n’a pas considéré la décision du Ministre de l’administration du territoire et de la décentralisation. Elle a plutôt estimé qu’il n’appartient pas au ministre de l’administration du territoire de prendre une décision en lieu et place d’un tribunal », a-t-il indiqué.
Pour lui : « le Maire de la commune de Matoto est déjà élu et le processus doit continuer par les adjoints et les autres membres du conseil communal », a-t-il tranché.
A suivre…

Oumar M’Böh pour lecourrierdeconakry.com

 

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