Assemblée nationale : Le Code civil révisé adopté par la majorité des députés présents

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Dans le cadre de la poursuite des travaux de la session ordinaire des lois exercice 2019, les députés réunis en session plénière le jeudi 09 mai 2019,  ont examiné et adopté le Code Civil qui était en révision depuis plus de 20 ans. Sur 113 inscrits, 71 ont répondu présents et 69 ont voté POUR, seulement 2 ont voté CONTRE. Le nouveau texte révisé précise que le mariage est désormais soumis au régime de la monogamie pour tous les citoyens Guinéens.  Il a cependant quelques dérogations.

Selon l’article 281 : « le mariage est soumis au régime de la monogamie pour tous les citoyens guinéens. Toutefois, le futur mari peut, au moment de la célébration du mariage, en présence de sa future épouse et avec l’accord explicite de celle-ci, déclarer qu’il opte pour la polygamie limitée à deux (2), trois (3) ou quatre (4) femmes qu’il ne peut dépasser. Faute par l’homme de souscrire à l’une des options de la polygamie, le mariage est placé de manière irrévocable sous le régime de la monogamie, sauf dispense accordée dans les conditions prévues à l’article 282 du présent code. En l’absence d’accord entre les futurs époux sur l’option de la polygamie, l’officier de l’état civil ne peut célébrer le mariage ».

Et l’article 282 précise : « Par dérogation aux dispositions de l’alinéa 1 de l’article précédent, le président du tribunal compétent peut, sur requête, pour des raisons graves ayant le caractère de force majeure, dûment établi par les autorités médicales, autoriser le changement du régime du mariage ». 

Adopté pendant la session budgétaire de 2018 par l’Assemblée nationale, le code civil n’avait pas bénéficié d’une promulgation par le Président de la République Chef de de l’Etat, Pr Alpha Condé pour cette question de polygamie.

Selon Fatou Saré Hann, membre du collectif des ONG des textes pour le respect des Droits Humains : « Tant d’autres questions se trouvent dans cette loi qui nous intéresse beaucoup plus que la polygamie, notamment la responsabilité des enfants qui est maintenant une charge partagée entre le couple.  C’est pourquoi j’ai un sentiment de contentement et on espère que cette fois ci cette loi sera promulguée par le Président de la République », a-t-elle souhaitée.

Oumar M’Böh pour lecourrierdeconakry.com  

 

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