Ce jour, lundi 12 juin 2023 de 15 heures à 17 heures, s’est tenue la première session du Comité de suivi-évaluation de mise en œuvre du Chronogramme de la Transition autour de l’ordre du jour suivant :
1.Présentation du fonctionnement du Comité de pilotage et du Comité technique;
2.Présentation des actions du Chronogramme de la Transition;
3. Divers.
Au titre du premier point inscrit à l’ordre du jour (Présentation du fonctionnement du Comité de pilotage et du Comité technique), il a été présenté la composition, les attributions et le fonctionnement du Comité de pilotage et du Comité technique.
Ainsi, nous pouvons retenir que le Comité de pilotage est chargé du suivi-évaluation des activités relatives au Chronogramme de la Transition, des réformes politiques et institutionnelles ainsi que la définition des orientations politiques et stratégiques portant sur la méthodologie de suivi de l’exécution des activités dudit chronogramme. Il rend compte au Premier Ministre, Chef du Gouvernement.
Le Comité de pilotage est assisté d’un Comité technique chargé de mesurer les progrès accomplis dans la mise en œuvre des activités du Chronogramme et celle des réformes politiques et institutionnelles liées à la Transition.
Pour ce faire, le comité est chargé de concevoir des outils, des mécanismes et une méthodologie de suivi-évaluation de l’exécution des activités du Chronogramme.
Pour ce qui est de la Présentation des actions du Chronogramme de la Transition, l’exposé a porté sur le niveau d’exécution des trois premiers points inscrit dans le Chronogramme de la Transition qui sont :
– Le Recensement général de la population et de l’habitation (RGPH4),
– Le Programme national du recensement administratif à vocation d’état civil ;
– L’établissement du Fichier électoral biométrique sur la base du registre national de l’état civil et du registre national des personnes physiques
– Le schéma de l’établissement du fichier électoral sur la base du PN-RAVEC
A. Du Recensement général de la population et de l’habitation (RGPH4) : A date, trente-sept (37) activités ont été réalisées parmi lesquelles nous pouvons retenir entre autres :
– l’orientation globale du projet et l’élaboration des documents techniques ;
– l’institutionnalisation par Décret du RGPH4, la mise en place du Conseil national
du recensement et du Comité intersectoriel de recensement ;
– le recrutement des experts internationaux en cartographie censitaire, en
communication et d’un consultant technique principal ;
– l’élaboration des dossiers d’appel d’offres et lancement du processus
d’acquisition d’engins roulants pour le fonctionnement et la collecte des
données ;
– l’élaboration et la validation des manuels des opérations du RGPH4 ;
– la conception et la validation des questionnaires des fiches d’enquêtes ;
– l’installation des Comités locaux du RGPH4 ;
– le développement d’une application de recrutement en ligne, de paie, de suivi,
de gestion de logistique et de la collecte des données.
B. De la mise en œuvre du Programme national du recensement administratif à vocation d’état civil : une synthèse du contenu du cahier de charges a été présentée. Ce programme comprend 5 composantes à savoir :
– La révision du cadre juridique ;
– La réorganisation structurelle du système de l’état civil ;
– L’appui à l’opérationnalisation du recensement et des centres de l’état civil ;
– L’accompagnement et renforcement de la réforme du système de
modernisation et de digitalisation des actes d’état civil et de l’identification ; – La gestion du programme.
S’agissant de son niveau de mise en œuvre, nous pouvons retenir :
– L’élaboration et la validation du cahier de charges du Programme national du
recensement administratif à vocation d’état civil ;
– L’élaboration et la validation du cahier d’achat ;
– L’élaboration de l’avant-projet de loi portant régime de l’état civil ;
– L’élaboration de l’avant-projet de loi portant identification des personnes
physiques en République de Guinée ;
– L’identification et la création des centres de l’état civil :
• 362 centres principaux de l’état civil dans les chefs-lieux des communes
urbaines et rurales ;
• 2.172 centres secondaires dans les quartiers/districts et,
• 20.000 centres de déclaration des faits d’état civil dans les structures sanitaires
publiques et privées, les lieux de culte et les cimetières ;
– La codification des entités administratives : Régions, Préfectures, Communes,
Districts/Quartiers ;
– L’identification et la classification des communes sur la base des critères de
gestion des systèmes de l’état civil : Communes de type A, B et C ;
C – De la réalisation de la cartographie des centres de l’état civil, de l’établissement du Fichier électoral biométrique sur la base du registre national de l’état civil et du registre national des personnes physiques : l’attribution d’un numéro personnel d’identification (NPI) à travers l’acte de naissance sera le référentiel de l’identification des personnes physiques en République de Guinée. Cette approche permettra de répondre aux difficultés observées lors de la constitution des fichiers électoraux afin de garantir l’unicité de chaque électeur.
Ce compromis dynamique, obtenu aux termes des travaux d’examens et d’analyses du Chronogramme entre les experts de la CEDEAO et ceux de la Guinée, doit être mis en œuvre entre le 1er et le 13ème mois du Chronogramme de 24 mois validé par la CEDEAO.
D – Du schéma de l’établissement du fichier électoral sur la base du PN-RAVEC : De ce point, 16 étapes ont été présentées dont 12 doivent être mis en œuvre concomitamment avec le PN-RAVEC courant 2023 et les 4 autres étapes en 2024. (Il faut citer les 12 points)
Au compte des divers, aucun point n’a été mentionné par les participants
Enfin, dans l’ensemble, cette première session du Comité de suivi-évaluation se félicite de la diligence et des efforts fournis par le Gouvernement dans sa volonté manifeste de souscrire au bon déroulement de la mise en œuvre soutenue du Chronogramme de la Transition.
Toutefois, à date, les seules participations en termes de ressources ayant été pour le moment mobilisées par l’Etat, la session estime que l’appui en appoint promis par les partenaires techniques et financiers participerait à une conclusion hâtive et déterminante des différents engagements pris.
C’est sur cette note d’optimisme, ainsi que la satisfaction de l’ensemble des parties prenantes, que la session a pris fin.
Mory CONDÉ
Président du comité de pilotage du suivi évaluation du chronogramme de la transition
