REPUBLIQUE DE GUINEE

MINISTERE DE L’ENERGIE ET DE L’HYDRAULIQUE (MEH)

ELECTRICITE DE GUINEE (EDG)

PROJET DE REDRESSEMENT DU SECTEUR DE L’ELECTRICITE

CADRE DE POLITIQUE DE REINSTALLATION DES POPULATIONS (CPRP)

SOLLICIATATION DES AVIS ET COMMENTAIRES DU PUBLIC SUR LE RAPPORT DU CPRP

I. INTRODUCTION

1.1 CONTEXTE ET OBJECTIFS DE L’ETUDE

Le Gouvernement de la République de Guinée a préparé avec l’assistance de la Banque Mondiale, un projet de redressement du secteur de l’électricité.

L’objectif du projet est d’améliorer la performance technique et commerciale de l’Electricité de Guinée (EDG). Les résultats attendus sont entre autres une meilleure gestion de l’entreprise, une réduction des pertes techniques et commerciales et une amélioration de l’approvisionnement en électricité dans la ville de Conakry.

Les composantes du projet sont : (i) le financement des frais fixes du contrat de gestion et de son audit par un consultant indépendant ; (ii) les investissements qui accompagneront le contrat de gestion ; et (iii) une assistance technique à la réforme sectorielle.

Les impacts environnementaux et sociaux nocifs doivent être traités en conformité avec la réglementation nationale et les politiques de sauvegarde de la Banque Mondiale en matière d’études d’impact environnemental (PO 4.01)et la Politique Opérationnelle (4.12) relative à la réinstallation involontaire des populations.

C’est à cet effet que le Maître d’ouvrage du projet a préparé ce présent Cadre de Politique de Réinstallation des Populations (CPRP) pour l’identification et l’analyse des impacts sociaux potentiels en vue de prévoir toutes les mesures de bonification, d’atténuation, de compensation et de suivi permettant de mieux les gérer.

Ce CPRP en tant que document stratégique définira les principes et les objectifs que le Gouvernement et l’EDG devront mettre en œuvre pour les investissements futurs dans ce domaine. Il servira également de base à l’élaboration des plans de réinstallation futurs lors de la mise en œuvre des activités des sous-projets (construction potentielle d’une sous-station ou établissement des lignes de transport par exemple).

1.2 OBJECTIFS DU CADRE POLITIQUE DE REINSTALLATION DES POPULATIONS

Le but du présent CPRP est de clarifier les règles applicables, les principes et procédures permettant de mieux gérer la réinstallation involontaire. Il vise l’évitement, la minimisation ou l’atténuation des impacts sociaux du projet de redressement du secteur de l’électricité en Guinée notamment en termes de déplacement des populations, de pertes de terre, de ressources, d’activités et/ou d’accès.

DISPONIBILITE DE LA VERSION COMPLETE DU RAPPORT DU CPRP:

La version complète du rapport final du CPRP peut être consultée sur les sites Journal des Appels d’offres et Offres d’emplois guineesite.com; guineedirect; tictelecomenergieguinee; mosaiqueguinee; guineematin, visionguinee.

DESCRIPTION DU PROJET:

3.1 OBJECTIFS DU PROJET

3.2 DESCRIPTION DES COMPOSANTES DU PROJET:

Composante Financement du Contrat de Gestion pour EDG;

Composante Amélioration du réseau de distribution de Conakry et la performance commerciale de EDG;

2.a Amélioration du réseau de distribution;

2.b Amélioration des résultats commerciaux d’EDG;

Composante assistance technique à la réforme sectorielle, y compris l’auditeur indépendant et coûts d’opération du projet.

AVIS ET COMMENTAIRE DU PUBLICS:

L’Electricité de Guinée invite le public national et international à consulter le rapport final de la NIES, et à faire part des avis et commentaire au plus tard le 15 janvier 2018 à 16 h 30 aux contacts suivants: