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Gouvernement : Les ministres vont déclarer leurs biens

LCC de LCC
29/05/2018
in Actualités
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Primature : Mamadi Youla passe le témoin à Dr Ibrahima Kassory Fofana
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Le premier ministre Kassory Fofana  et les  autres membres du gouvernement sont attendus à la Cour Constitutionnelle pour déclarer leurs biens.  Selon nos confrères d’africaguinee, cette information est confirmée par  source basée à la Cour Constitutionnelle.

Cet exercice de transparence est prévu par l’article 36 de la Constitution qui stipule ceci :

‘’Après la cérémonie d’investiture et à la fin de son mandat, dans un délai de quarante-huit (48) heures, le président  de la République remet solennellement au président de la Cour constitutionnelle la déclaration écrite sur l’honneur de ses biens.  Les ministres avant leur entrée en fonction et à la fin de celle-ci déposent à la Cour constitutionnelle la déclaration sur l’honneur de leurs biens. La déclaration initiale et celle de la fin de mandat ou des fonctions sont publiées au Journal officiel. La copie de la déclaration du président de la République et des membres du Gouvernement est communiquée à la Cour du compte  aux services fiscaux. Les écarts entre la déclaration initiale et celle de la fin de mandat ou des fonctions doivent être dûment justifiés.

Les dispositions du présent article s’appliquent au président de l’Assemblée nationale, aux premiers responsables des Institutions constitutionnelles, au gouverneur de la Banque centrale et aux responsables des régies financières de l’État.’’

Il faut noter qu’en Guinée, la déclaration des biens est faites seulement à la veille de l’entrée en fonction des ministres mais jamais après.

Djeky Diallo

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Tags: ALpha Condéassory FofanaGabriel CurtisgouvernementK
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