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Assemblée nationale : 7 textes de lois programmés ce mercredi

LCC de LCC
11/06/2019
in Actualités, Politique
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Assemblée nationale : 7 textes de lois programmés ce mercredi
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Selon le chronogramme réaménagé de la deuxième tranche de la première session ordinaire de l’année 2019 dite « session des lois », sept (7) textes de lois sont programmés ce mercredi 12 juin 2019. Ils seront examinés et adoptés par les députés lors de la plénière consacrée à cet effet.
Ces textes sont entre autres : « La convention entre le gouvernement de la République de Guinée et le Royaume de l’Espagne relative à la coopération ; du Projet de loi portant protection de la propreté littéraire et artistique en République de Guinée ; de la Convention de l’UNESCO sur la protection du patrimoine culturel subaquatique, signée le 02 novembre 2001 à Paris (France) ; de la Convention portant création de l’alliance pour le biodigesteur en Afrique de l’Ouest et du Centre (AB/AOC) ; de la Résolution 521 (XVII) relative à l’aménagement de l’article 38 des statuts de l’Organisation Mondiale de Tourisme (OMT), visant à introduire le Chinois comme langue officielle de l’Organisation à part l’Anglais, le Français, l’Espagnol, le Russe et l’Arabe ; de la Charte de la renaissance Culturelle Africaine ; et enfin de la Convention d’Etablissement entre le Gouvernement de la République de Guinée et la Société Beverage Market Incorporated pour la construction d’une usine de production de boissons alcoolisées et non alcoolisées en Guinée ».
Les honorables Députés sont donc attendus ce mercredi à l’Hémicycle pour le vote de ces différents textes qui ont fait l’objet d’étude en commission et en inter commission dans les commissions et groupes parlementaires du parlement.
Oumar M’Böh pour lecourrierdeconakry.com

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Tags: Assemblée Nationaleconventiondéputévote
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