Après avoir récemment rencontré les officiers de police judiciaire, le procureur général, près de la Cour d’Appel de Conakry, Alphonse Charles Wright a reçu ce vendredi matin, au même endroit, les huissiers de justice. Cette rencontre s’inscrit dans le cadre de la présentation des nouvelles orientations du parquet général qui visent à apporter des solutions adéquates aux difficultés liées à des décisions de justice.
Dans son intervention, le procureur a déploré l’attitude de certains huissiers de justice qui se précipitent à faire recours à la réquisition sans épuiser toutes les procédures légales. Pourtant, il indique que « Lorsqu’une décision de justice est rendue par les cours et tribunaux entre deux parties, la loi offre à la partie qui n’a pas gagné de procéder à des voies de recours pour pouvoir examiner la cause ».
Poursuivant « Vous savez pour exécuter, il y a toute une procédure. Il faut s’assurer que le jugement porte la formule exécutoire, c’est-à- dire que toutes les voies et recours sont épuisées. Il faut passer devant la commission nationale des huissiers pour qu’on puisse vérifier quand même et qu’on puisse vous donnez des actes d’exécution » .
Plus loin, Charles Wright ajoute ceci : « J’ai dit aux huissiers, vous devrez être protégés dans le cadre de votre travail mais faudrait-t-il qu’en le faisant, que vous ne commettiez pas des abus. Si vous le faites, la réponse sera conséquente et juridique. Ça sera la sanction disciplinaire, pourquoi pas de sanction pénale ».
Après avoir suggéré aux huissiers de respecter convenablement les procédures légales, le procureur général près de la cour d’appel conclut en disant :« Il faut éviter qu’on exécute une décision qui n’a pas acquis l’autorité de la chose jugé et que ça porte des préjudices et finalement, on dit qu’on ne savait pas. Désormais aucune réquisition de justice ne sera signée, si le dossier ne dénote pas que la décision rendue, est exécutoire. C’est clair ».
Ibrahima Bah
