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Décret : le président de la transition promulgue la loi portant sur la protection des victimes et témoins

soyagallet de soyagallet
11/10/2022
in Actualités, Societé
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Conseil des ministres : le président de la transition annonce la mise en place d’une cellule de dénonciation des actes de corruption via un numéro vert
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Dans une série de décrets lue hier soir à la télévision nationale, le président de la transition Colonel Mamadi a promulgué plusieurs lois récemment adoptées par le Conseil national de la transition (CNT). Notamment la loi L2022/13 /CNT du 23 septembre 2022 fixant les règles de protection des victimes, témoins et autres personnes en situation de risques.

Cette promulgation vise à lutter contre l’impunité tout en garantissant la sécurité des victimes et témoins ayant des preuves palpables. Ce geste des autorités de la transition intervient au moment ou le procès historique du massacre du stade du 28 septembre se tient à Conakry. Une affaire dans laquelle des centaines de victimes et plusieurs témoins sont concernés.

Les autres lois promulguées sont : la loi L02022/11/CNT du 22 septembre 2022 portant modification de certaines dispositions du code de procédure pénale ; la loi L2022/10/CNT du 22 septembre 2022 portant contenu local ; la loi L2022/12/CNT du 23 septembre 2022 portant aide juridictionnelle.

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