Lancé le 28 septembre 2022, le procès du massacre du 28 septembre 2009 tend vers le dénouement. Actuellement, il est à la phase des plaidoiries et réquisitions qui ont commencé le 13 mai dernier. De nombreux guinéens s’interrogent sur le rôle des plaidoiries dans ce procès de grande envergure et de portée internationale.
Pour mieux comprendre cette phase cruciale, notre équipe éditoriale a rencontré un avocat de la défense, Me Lancinet 3 Camara, praticien au sein du cabinet de Me Mory Doumbouya et défenseur du Colonel Moussa Thiegboro Camara, inculpé dans l’affaire du massacre du 28 septembre 2009.
Selon Me Lancinet 3 Camara, un procès, qu’il soit civil ou pénal, se déroule en plusieurs étapes. En matière pénale, cela commence par l’administration des preuves, aussi appelée enquête, qui peut avoir lieu au niveau des officiers de police judiciaire. Vient ensuite l’instruction devant les magistrats professionnels, et enfin, le procès proprement dit, présidé par le juge.
Concernant le procès du massacre du 28 septembre 2009, l’avocat précise : « Ce procès, comme vous pouvez le constater, se déroule en plusieurs étapes. Il commence par l’interrogation des plaignants, y compris la victime et la personne poursuivie, suivie des personnes qui s’accusent mutuellement. Le juge requiert les preuves fournies par chaque partie, une phase connue sous le nom d’administration des preuves. Dans ce cas spécifique, nous avons vu défiler les témoins : ceux des parties civiles, ceux du parquet, ainsi que d’autres formes de preuves telles que les vidéos et les enregistrements audios, tous destinés à convaincre le juge. Après cela, si nécessaire, viennent les confrontations, où les accusés, les témoins et les parties civiles aux déclarations jugées contradictoires sont mis face à face. Cette étape est complexe et difficile, car elle implique des êtres humains, des acteurs du procès. Ensuite, il y a les plaidoiries, qui sont cruciales. C’est le moment où chaque partie expose ses demandes au juge. Avant de formuler ces demandes, il est impératif de présenter les faits, le droit applicable et de démontrer, si l’on représente la partie civile, les accusations portées et les preuves discutées. Comme le stipule l’article 497 alinéa 2, tout ce qui n’est pas discuté n’est pas considéré par le juge. Cette discussion est rigoureuse et ne laisse aucune marge au juge. C’est donc la dernière et la plus importante des étapes, car elle représente la confrontation finale des prétentions et des preuves évoquées. En tant que telle, elle constitue l’ultime phase du procès, où le juge et le greffier audiencier (qui consigne les éléments essentiels), jouent un rôle clé. Le registre maintenu à cet effet sera examiné par le juge durant la délibération afin de déterminer ce que chaque partie a déclaré. Quelles preuves ont été examinées ? Quelles mesures peuvent être envisagées ? », a souligné Me Lancinet 3 Camara.
« la partie civile était dépourvue de preuves. »
Lors de sa plaidoirie en faveur de son client, le Colonel Moussa Thiegboro Camara, ce mardi 4 juin 2024, Me Lancinet 3 Camara a proclamé l’innocence de son client et a demandé à la partie civile de présenter des excuses avant sa libération sans condition.
« Avant même de plaider, je constatais que la partie civile était dépourvue de preuves. J’éprouvais de la pitié pour elle. Dès le début, j’avais prévenu Maître DS qu’ils n’avaient aucune preuve. En droit pénal, il faut apporter des preuves concrètes au juge. Si l’on prétend que c’est noir, il faut le démontrer. Ce n’est pas une question de philosophie. C’est pour cela que j’ai qualifié leur approche de philosophique. Ce n’est pas juste ! Cela induit le peuple en erreur. Donc, en l’absence de preuve, vous connaissez le résultat : il faut présenter des excuses aux accusés et leur dire de rentrer chez eux. Ils ont été accusés, mais les accusateurs n’ont fourni aucun élément permettant leur condamnation. Il est préférable de relaxer mille innocents plutôt que de risquer de condamner un seul innocent. Ils seront libérés, car le droit est formel, » a déclaré Me Lancinet 3 Camara, l’un des avocats du Colonel Moussa Thiegboro Camara.
Le procès concernant le massacre du 28 septembre 2009 en Guinée représente un moment historique, souligné par des plaidoiries et des réquisitions émouvantes. Me Amadou DS Bah, avocat des parties civiles, a livré une plaidoirie marquante, accusant les dirigeants de l’époque du CNDD (Conseil National pour la Démocratie et le Développement). Il a réclamé des indemnités pour les 173 victimes de viol, s’élevant à 2 milliards de francs guinéens par victime.
Il est donc essentiel de reconnaître l’importance de ce procès pour la justice et la mémoire collective en Guinée.
Ibrahima Foulamory Bah pour lecourrierdeconakry.com
