Comme annoncé précédemment dans les colonnes du Courrier de Conakry, l’avant-projet de la nouvelle Constitution a été officiellement présenté ce lundi 29 juillet à l’hémicycle. Dans son discours de circonstance, le président du Conseil National de la Transition, Dansa Kourouma est revenu sur les raisons du changement de la Constitution pendant cette période transitoire dirigée par le CNDR.
« POURQUOI UNE NOUVELLE CONSTITUTION ? Les raisons d’une mutation constitutionnelle sont nombreuses et se concrétisent par la recherche d’une meilleure gouvernance, d’une plus grande égalité, d’une meilleure administration de la justice, d’une alternance démocratique périodique et régulière, basée sur une transparence de plus en plus étendue des processus décisionnels et électoraux. En effet, une Constitution est l’acte juridique fondateur d’un Etat, réunissant l’ensemble des règles qui déterminent l’organisation d’un État et des grands principes qui le structurent. Tous les États du monde ont une constitution, qu’elle soit écrite ou non. Les constitutions guinéennes successives ont engendré, par leur présidentialisme renforcé à l’excès, époque après époque, de nouvelles formes d’instabilité politique et de dysfonctionnement des institutions ou organes de l’Etat, auxquels il faut remédier, en substituant au présidentialisme hégémonique, pratiqué en République de Guinée, un authentique régime présidentiel, répondant aux spécificités de la vie politique guinéenne, marquant un progrès par rapport à la situation antérieure et garantissant la paix civile, la juste répartition des pouvoirs et le respect des valeurs qui nous rassemblent et nous ressemblent.
Dans ce contexte, l’objectif de la réforme constitutionnelle est, à la fois, d’assurer la pérennité desdites institutions et de revaloriser les fonctions de la représentation parlementaire, tout en assurant un meilleur équilibre des pouvoirs séparés. Alors, lorsque l’ordre constitutionnel se révèle oppressant, le changement de constitution, qui signifie concevoir, rédiger et adopter une nouvelle loi fondamentale, devient impératif. Il est à retenir qu’avant de changer de constitution, en réalité de modifier une ou des dispositions, mais pas toutes les dispositions, le constituant doit savoir pour quel objectif ou quelle perspective ou quoi faire ou encore pourquoi il faut modifier ou amender, sans porter atteinte à la permanence constitutionnelle. Également, le constituant, qu’il soit originaire ou dérivé, ne doit pas se rattacher à des modèles abstraits de constitution présidentialiste ou de constitution parlementariste. Il doit rechercher les modèles qui expriment, encadrent et perpétuent, comme il convient, l’identité constitutionnelle du Peuple souverain. Celle-ci s’entend de l’ensemble des normes et principes fondamentaux, qui lient indissolublement les membres d’un Etat et, en vertu desquels, certaines règles et valeurs ne peuvent pas être modifiées. Le rôle de telles règles et valeurs fondamentales, à l’égard de l’ordre juridique, est bien entendu d’en légitimer le fondement et d’en structurer la continuité et la stabilité. Ce travail est le fruit d’un long processus de consultation, de dialogue et d’autocritique de la logique et de la pensée constitutionnelle guinéenne de l’indépendance à nos jours. » a indiqué l’ancien membre de la société civile guinéenne.
Voir ci-dessous le discours intégral
