La Cour de justice de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), siégeant à Abuja, a reconnu la responsabilité de l’État guinéen dans de graves violations des droits humains commises entre 2019 et 2020 lors de la répression des manifestations contre le projet de troisième mandat de l’ex-président Alpha Condé.
Saisie par plusieurs victimes et membres du Front National pour la Défense de la Constitution (FNDC), la juridiction communautaire a estimé que les autorités guinéennes avaient enfreint plusieurs dispositions de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, du Protocole de la CEDEAO sur la démocratie et la bonne gouvernance, ainsi que du Pacte international relatif aux droits civils et politiques.
Dans son arrêt, la Cour a établi que l’État guinéen s’était rendu coupable de l’usage disproportionné de la force à l’encontre de manifestants pacifiques, de détentions arbitraires, de tortures ainsi que d’exécutions extrajudiciaires. Elle a notamment relevé des cas avérés de recours excessif à la force par les services de sécurité, ayant entraîné de nombreuses pertes en vies humaines et de graves atteintes à l’intégrité physique des manifestants et des défenseurs des droits humains.
En conséquence, la Cour de justice de la CEDEAO a condamné la Guinée à verser des réparations financières aux victimes et à leurs ayants droit. L’État guinéen a été reconnu coupable de plusieurs violations des droits de l’Homme et condamné à verser 5 000 000 FCFA aux victimes, parmi lesquelles Abdourahamane Sanoh, Sékou Koundouno, Ibrahima Diallo, Abdoulaye Oumou Sow, Oumar Sylla alias Foniké Mengué, Ibrahima Kalil Keïta, Cheick Badra Koné, Mamadou Baïlo Barry et Alpha Soumah alias Bill de Sam.
Outre l’obligation d’indemnisation, la Cour a également exigé que des enquêtes impartiales et indépendantes soient menées afin d’identifier et de poursuivre les auteurs de ces violations. Elle a rappelé que l’impunité persistante des responsables des exactions portait atteinte aux principes fondamentaux de l’État de droit et compromettait la crédibilité des engagements internationaux souscrits par la Guinée en matière de protection des droits humains.
Cette décision, qui fait écho à plusieurs rapports d’organisations de défense des droits de l’homme dénonçant la répression sanglante des manifestations anti-troisième mandat, constitue un rappel du caractère contraignant des obligations juridiques des États membres de la CEDEAO en matière de respect des libertés fondamentales et des droits des citoyens.
L’État guinéen dispose désormais d’un délai pour se conformer à cette décision, sous peine de sanctions supplémentaires pouvant être prononcées par les instances communautaires en cas de non-exécution.
Foulamory Bah pour lecourrierdconakry.com
