Lors d’une plénière tenue le jeudi 27 novembre 2025 à l’hémicycle du Palais du Peuple de Conakry, les conseillers nationaux du Conseil National de la Transition (CNT) ont examiné et adopté les projets de lois organiques fixant le règlement intérieur de la nouvelle Assemblée nationale et du Sénat. Ces textes visent selon le rapport de la commission constitution, Lois organiques, Administration publique, Organisation judiciaire, à préparer le fonctionnement immédiat des futures chambres du parlement et à faciliter la réunion du Conseil de la Nation, conformément à la Constitution promulguée le 26 septembre 2025.
Dans sa présentation, le rapporteur de la commission, Jean Kotembedouno, a souligné que « Le CNT, en tant que constituant originaire, connaît l’esprit de la Constitution et il est indispensable de rédiger les lois organiques destinées à permettre aux futures assemblées d’être immédiatement opérationnelles. Certaines questions, comme le nombre de membres de chaque chambre et la navette législative, n’ont pas été réglées par la Constitution et nécessitent une intervention du constituant ».
Poursuivant, il a également insisté sur l’autonomie réglementaire des assemblées. « Dans la pratique républicaine, il appartient à l’assemblée parlementaire concernée de rédiger son propre règlement intérieur, en vertu du principe de séparation des pouvoirs. Les futures assemblées élues devront pouvoir rédiger leurs règlements intérieurs sans empiéter sur les attributions qui ne leur sont pas conférées par la Constitution ».
Enfin, la commission a détaillé l’intérêt politico-institutionnel de ces lois. « L’élaboration de ces lois organiques ne sert pas seulement à remplir les modalités juridiques de l’entrée en fonction immédiate des prochaines assemblées, elle rend également possible la réunion du Conseil de la Nation, garantissant ainsi le retour sans hésitation à l’ordre démocratique et la continuité institutionnelle ».
Ces lois organiques, structurées en sept titres pour chacune des deux chambres, couvrent l’organisation, le fonctionnement, la procédure législative, le contrôle parlementaire, les relations entre institutions, le régime disciplinaire et les dispositions finales.
Foulamory Bah
