La République de Guinée se dirige vers les élections législatives et communales. Les préparatifs vont bon train. A quelques semaines de ces scrutins, la Direction Générale des Elections a officiellement fixé ce lundi 9 mars, les différentes cautions que les candidats doivent s’acquitter pour y participer. Le montant qui varie de 35 millions à 300 millions gnf est lié en fonction du type de scrutin. Les dépenses des compagnes ont aussi été plafonnées.
Voir-ci-dessous les détails :
Conformément à l’article 275 du Code électoral, la caution à verser par les candidats ou listes de candidats est fixée selon le type d’élection :
Élections législatives – liste nationale : 300 millions de francs guinéens (GNF) ;
Élections législatives – scrutin uninominal ou plurinominal : 100 millions GNF ;
Élections communales – liste communale : 35 millions GNF.
Selon la décision, cette caution doit être déposée au Trésor public au plus tard 55 jours avant la date du scrutin. Les versements se feront dans des comptes spécialement ouverts à cet effet auprès des démembrements de la DGE, dont les numéros seront communiqués aux candidats ou aux listes en lice.
Plafonnement des dépenses de campagne
Élections législatives (liste nationale) : 12 milliards GNF ;
Élections législatives (uninominales ou plurinominales) : 12 milliards GNF ;
Élections communales (liste communale) : 7 milliards GNF.
Toute dépense excédentaire sera considérée comme une violation des dispositions du Code électoral et exposera les contrevenants aux sanctions prévues par la loi, souligne la décision.
Obligation d’un fonds électoral et d’un compte de campagne
Par ailleurs, chaque candidat ou liste de candidats devra constituer un fonds électoral exclusivement destiné au financement de la campagne. Les participants au scrutin sont également tenus d’ouvrir un compte de campagne auprès d’un établissement bancaire agréé, afin d’assurer la traçabilité des ressources et des dépenses engagées.
La personne chargée des dépenses électorales ne pourra effectuer de paiement ou engager de dépense que sur ce fonds électoral, précise la décision.
LCC
