La Commission de Suivi du Code de Bonne Conduite des partis politiques (CSCBC), avec l’appui technique du NDI et sur financement de l’USAID, à travers son programme « Renforcement des capacités électorales et de responsabilisation, normes ordonnées et gouvernance démocratique (BEACON-DG) », a conduit depuis juin 2020 une action de monitoring sur tout le territoire national pour veiller au respect dudit code.

Ce monitoring a consisté à faire la collecte, la gestion et l’analyse des données par le Directoire national et régionaux afin de renforcer leur capacité à contrôler le respect des dispositions du Code de bonne conduite et à plaider pour le fair-play et la tolérance politique avant, pendant et après les élections.

Le Directoire national de la CSCBC a identifié, au total, 28 Moniteurs dont 17 à Conakry et environnant (Coyah et Dubréka) et 11 au niveau des régions , qui ont bénéficié d’une série de formations en ligne, compte-tenu du contexte de la COVID-19, notamment sur les outils de télétravail, les techniques et les outils de monitoring et les techniques de remplissage des grilles de monitoring et de remontée des données par SMS via le système Apollo (logiciel conçu pour le traitement des données du monitoring).
La finalité de cette action de monitoring est d’amener les acteurs politiques à s’engager pacifiquement dans le processus électoral à travers le respect et la mise en œuvre des principes et règles du Code de conduite. La CSCBC a fait un état des lieux régulier et a formulé des recommandations aux partis politiques signataires incriminés et aux différents acteurs impliqués dans le processus électoral pour un respect rigoureux des dispositions dudit code.

RECOMMANDATIONS PRIORITAIRES COMMUNES À TOUS LES ACTEURS :
o DIALOGUE POLITIQUE :
● Engager et poursuivre un dialogue franc et inclusif avec tous les acteurs politiques et sociaux pour un règlement pacifique de la crise post-électorale en offrant toutes la garantie quant à la mise en application de l’ensemble des résolutions qui en résulteraient ;
● Impliquer les religieux et leaders d’opinions dans la recherche de l’apaisement politique.
o RESPECT DES DROITS ET LIBERTÉS INDIVIDUELS ET COLLECTIFS :
● Garantir un jugement équitable pour les personnes prévenues et détenues dans le cadre du processus politique et électoral ;
● Procéder à l’abandon des poursuites judiciaires et la libération des détenus politiques ;
● Faire l’état des lieux sur les cas de violence et la destruction des biens matériels privés et publics afin de dédommager les victimes ;
● Élucider les cas de mort dans le cadre des manifestations politiques et rendre justice aux victimes.
RECOMMANDATIONS ET PROPOSITIONS D’ACTIONS À L’ENDROIT DES PARTIES PRENANTES
o AUX PARTIS POLITIQUES
● Renforcer l’éducation civique des militants et sympathisants, conformément à l’article 12 du code de bonne conduite des partis politiques ;
● Respecter et vulgariser le code de bonne conduite des partis politiques lors des assemblées générales ordinaires ;
● Exercer davantage leur responsabilité sociétale par rapport à la pandémie de COVID-19 ;
● Combattre toutes les formes de violences faites aux femmes et encourager leur participation politique ;
● Encourager la culture de la paix, le dialogue politique et la promotion des valeurs républicaines ;
● Signaler les cas spécifiques et documentés l’inscription des mineurs, l’inscription multiple, la destruction de listes électorales ou du matériel d’inscription, et/ou l’empêchement des électeurs à s’inscrire auprès de la CENI, et si applicable, auprès de la justice. Cette recommandation est particulièrement importante à Conakry et à Kindia, les régions ayant signalé le plus grand nombre des problèmes pendant l’enrôlement.
o A LA CENI
● Renforcer la transparence autour des élections pour améliorer la confiance entre les partis politiques et les autorités conformément à l’article 2 du Code de bonne conduite des partis politiques en République de Guinée qui dispose : « Soutenir la tenue, à bonne date, d’élections libres, démocratiques et transparentes organisées par la CENI » ;
● Afficher les listes électorales, gage de transparence du processus électoral ;
● Informer et sensibiliser davantage les populations sur le processus électoral ;
● Rendre opérationnelle et accessible le site de la CENI pour les échéances électorales à venir ;
● Faire la révision annuelle de la liste électorale conformément à la loi ;
● Veiller et sécuriser de manière professionnelle la chaine de remontée des PV ;
● Observer la neutralité et l’impartialité entre les candidats en lice.
 AU GOUVERNEMENT
● Observer la neutralité et l’impartialité de l’administration entre les acteurs ;
● Créer les conditions devant permettre le renforcement d’un climat de confiance entre les acteurs politiques conformément à l’article 1er du Code de bonne conduite des partis politiques en République de Guinée qui dispose : « Promouvoir un esprit républicain par l’instauration d’un climat de confiance entre les partis politiques d’une part et entre les autorités compétentes et les partis politiques » en respectant le principe de neutralité tels que prescrit par le code électoral et le code de déontologie des administrateurs territoriaux ;
● Permettre aux partis politiques de mener leur campagne en toute sécurité sur toute l’étendue du territoire national conformément à l’article 7 du Code de bonne conduite des partis politiques en République de Guinée qui dispose : « Respecter les droits et libertés de tous les citoyens, de tout parti politique légalement constitué et de tout candidat à :
▪ Circuler partout où seront organisées les élections les concernant ;
▪ Faire campagne en toute sécurité ;
▪ Faire connaître leurs idées, projet de société et programmes politiques sans
entraves et sans préjudice à leur intégrité physique, morale et matérielle ».
● Garantir un jugement équitable pour les personnes prévenues et détenues dans le cadre du processus politique et électoral ;
● Faire l’état des lieux sur les cas de violence et de destruction des biens matériels privés et publics afin de dédommager les victimes ;
● Élucider les cas de mort dans le cadre des manifestations politiques, rendre justice et rétablir les victimes dans leurs droits ;
● Consolider les acquis démocratiques ;
● Éviter les restrictions et la coupure de la connexion internet pendant les périodes électorales afin de permettre aux utilisateurs d’avoir accès aux réseaux sociaux et aux autres canaux
d’information et de communication.
o A LA SOCIÉTÉ CIVILE, A LA COMMUNAUTÉ INTERNATIONALE ET AUX PARTENAIRES TECHNIQUES
ET FINANCIERS
● Impliquer les religieux et leaders d’opinions dans la recherche de l’apaisement politique ;
● Veiller au bon déroulement du processus électoral ;
● Participer activement à la sensibilisation des parties prenantes du processus électoral pour des élections apaisées.

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