Conakry, le 25 Septembre 2017 – Sous la présidence de son Excellence Monsieur le Président de la République, le Conseil des ministres a tenu sa session ordinaire renvoyée à ce lundi 25 septembre 2017, avec l’ordre du jour suivant :
- Message de son Excellence Monsieur le Président de la République ;
- Compte rendu de la session ordinaire du Conseil interministériel tenue le 19 septembre 2017 ;
- Décisions ;
- Divers.
Au titre du premier point de l’ordre du jour, Le Chef de l’Etat a réitéré sa volonté d’atteindre les performances macro-économiques telles que définies dans le PNDES et a invité le Gouvernement à œuvrer dans ce sens.
Monsieur le Président de la République a invité le Ministre en charge de la Sécurité à diligenter de toute urgence les mesures appropriées pour faciliter la circulation automobile et libérer les emprises sur la voie publique à Conakry.
Le Chef de l’Etat a demandé au Ministre en charge de l’Industrie de mettre à disposition un espace à Daboyah afin d’y installer un hangar frigorifique dédié à la conservation de fruits et légumes.
Le Président de la République a invité le Gouvernement à accélérer les travaux de construction du futur bureau de la BAD à Conakry
Le Chef de l’Etat a demandé aux ministres concernés de préparer la prochaine réunion de travail avec l’OCDE prévue au mois d’octobre à Bruxelles.
Le Président de la République a demandé à la Ministre en charge de l’Environnement de réaliser un état des lieux de notre patrimoine écologique et environnemental.
Au titre du deuxième point de l’ordre du jour, Monsieur le Premier Ministre a fait le compte rendu de la session ordinaire du Conseil interministériel tenue le 19 septembre 2017, comme suit :
Le Conseil a entendu successivement :
Le Ministre de l’Enseignement Technique, de la Formation Professionnelle, de l’Emploi et du Travail a fait une communication relative au Programme-cadre de développement de l’apprentissage dans le secteur de l’Artisanat urbain et péri-urbain de la République de Guinée.
Il a informé que dans le cadre des rapports de coopération entre la Guinée et l’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF), son Département est parvenu avec tous les acteurs concernés à élaborer un document de « programme cadre de développement de l’apprentissage dans le secteur de l’artisanat urbain et péri-urbain » de la République de Guinée.
Le Ministre a indiqué que ce document comprend le contexte et le diagnostic qui ont permis d’identifier l’objectif global du programme, les objectifs spécifiques, les résultats attendus, le plan d’action de mise en œuvre avec une estimation financière évaluée à 35 000 000 US sur 5 ans, ainsi qu’une première version du Cadre de Dépenses à Moyen Terme (CDMT).
Il a affirmé que l’objectif principal visé par le programme est de moderniser l’apprentissage dans le secteur de l’artisanat ainsi que les ateliers d’apprentissage, améliorer l’employabilité, l’accompagnement dans la création d’entreprises par les diplômés ou dans la recherche d’emploi.
Le Ministre a précisé que les objectifs spécifiques suivants ont été retenus :
– Rénover l’apprentissage dans 20 métiers du secteur de l’artisanat urbain et péri-urbain au profit de 20 000 apprentis sur toute l’étendue du territoire national ;
– Introduire l’apprentissage dual dans 8 métiers de l’artisanat urbain et péri-urbain en faveur de 8 000 apprentis dans toutes les régions de la Guinée ;
– Améliorer la gestion et le pilotage de l’apprentissage rénové et dual ;
– Améliorer le système de financement de l’apprentissage ;
– Améliorer l’accès et l’équité dans l’apprentissage.
L’atteinte de tous ces objectifs se réalisera à travers la mise en œuvre de huit (8) composantes pour trente-deux (32) actions, réparties sur cinq (5) années.
Il a indiqué que la mise en œuvre du programme-cadre reste tributaire de la mobilisation du financement nécessaire, à la fois sur effort national par l’augmentation du budget du secteur de l’Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle d’une part et la recherche de financement extérieur d’autre part.
Le Ministre a affirmé que l’objectif de sa communication est de faire le plaidoyer auprès du Gouvernement pour adopter et soutenir ce Programme-cadre de développement de l’artisanat dans notre pays en vue de moderniser les apprentissages pour faire des ateliers de PME-PMI créatrices de richesses.
Il a également sollicité l’engagement du Gouvernement à accompagner son département, au moment où l’OIF organise en marge de sa réunion ministérielle du 10 au 14 octobre 2017 à Dakar, une table ronde des Partenaires Techniques et Financiers consacrée au financement de projets de développement du secteur de la formation technique et professionnelle de la Guinée.
Au cours des débats, les observations essentielles ont porté sur :
– La nécessité de soutenir ce projet, la question de l’emploi étant déterminante pour notre pays ;
– Le rapport entre ce projet et les Ecoles Régionale des Arts et Métiers (ERAM) ;
– La possibilité que l’OIF participe au financement de ce projet ;
– La nécessité d’établir le lien entre les structures de formation et les secteurs qui les utilisent en tenant compte de la capacité d’absorption de l’économie dans les programmes de formation.
La Ministre du Plan et de la Coopération Internationale a fait une communication relative au Plan National d’Investissement (PNI).
Elle a précisé que le Programme National d’Investissement (PNI) est le produit d’un double exercice de cadrage c’est-à-dire macroéconomique et programmatique, et constitue l’outil d’opérationnalisation du PNDES.
La Ministre a indiqué que concernant le cadrage macroéconomique, le Gouvernement ambitionne d’accélérer le rythme de la croissance du PIB pour atteindre un taux de croissance à deux chiffres de l’ordre de 10,2% du PIB, en 2020 contre 4,5% en 2015 et 6,9% en 2016-2017. Cette croissance sera soutenue par un taux d’investissement en hausse qui devrait passer de 17,8% en 2016 à 25,7% en 2020. Le Gouvernement compte y parvenir, en consolidant les grands équilibres financiers internes et externes du pays, en poursuivant les réformes structurelles clés et en investissant dans les secteurs sociaux et dans les secteurs porteurs de croissance.
Pour la période 2016-2020, le montant total des investissements s’élève à 121 884 milliards de GNF, équivalent à 13,7 milliards de USD, soit 93% du coût total des actions prioritaires du PNDES qui est estimé à 130 897 milliards de GNF, soit 14,7 milliards de USD. Les investissements publics représentent 31% du total des investissements contre 69% pour les investissements privés.
Elle a soutenu que ce volume d’investissement dégage un besoin de financement de 50 654 milliards de GNF soit 9,6% du PIB en moyenne par an dont 2,4% du PIB en besoin de financement public et 7,2% du PIB en besoin de financement privé. Pour couvrir ce besoin, ce cadrage macroéconomique projette pour l’ensemble de la période, une entrée nette de capitaux à moyen et long terme de 5 313 milliards de GNF et des investissements directs étrangers de 38 203 milliards de GNF, soit un gap résiduel de 7 138 milliards de GNF.
S’agissant du cadrage programmatique des investissements, la Ministre a expliqué que le PNI est un ensemble de projets et programmes d’investissements identifiés de façon participative avec les ministères sectoriels et autres institutions républicaines, et traités sur la base de critères objectifs.
La Ministre a informé qu’une base de données de 675 projets et programmes a été constituée et répartie suivant ces critères en trois portefeuilles couvrant les quatre (4) piliers du PNDES. Ces portefeuilles se présentent comme suit :
– Un portefeuille de 245 projets et programmes actifs pour un coût d’environ 73 637 milliards de GNF ;
– Un portefeuille de 172 projets et programmes phares pour un coût estimé à 345 007 milliards de GNF ;
– Un portefeuille de 258 projets et programmes de réserve pour un coût de 130 305 milliards de GNF.
Au cours des débats, les observations ont essentiellement porté sur :
– La révision des montants alloués aux Ministères en charges de la Défense et de la Sécurité conformément aux prévisions de la Loi de programmation militaire ;
– La nécessité de prévoir des allocations pour les fêtes tournantes au niveau du Ministère en charge de l’Administration du Territoire ;
– La nécessité de revoir les données des Ministères en charge des Mines, des Travaux Publics et des Finances afin d’éviter que la mise en œuvre des actions prévues soit différente de leur planification ;
– La prise en compte des actions phares de la Loi de programmation militaire ;
– La nécessité de ramener les fonds de contrepartie pays du CNLS au niveau du Ministère de la Santé étant donné que le fonds mondial pour le Sida a décidé de transférer sa subvention au niveau de ce département ;
– La situation des préparatifs du PNI en rapport avec le programme du FMI.
La Ministre de l’Environnement, des Eaux et Forêts a fait une communication relative à la Stratégie Nationale sur la diversité biologique pour la mise en œuvre du Plan Stratégique 2011-2020 et des objectifs d’AICHI en République de Guinée.
Elle a présenté la stratégie dans sa diversité des écosystèmes et biologiques tout en déclinant les services que la Diversité Biologique fournit à l’homme, dont entre autres, la production de denrées alimentaires, la fertilisation des sols, la régulation du climat, le stockage du carbone, la fourniture de matériaux de construction et d’art, la chasse, la pêche, le commerce d’animaux vivants et des plantes pour la décoration.
La Ministre a informé qu’un rapport du Programme des Nations Unies pour l’Environnement a révélé une perte énorme de la diversité biologique sur le plan mondial. Face donc à cette situation, le PNUE actuellement ONU-Environnement, a pris des décisions pour réaffirmer la nécessité d’une action internationale concertée pour protéger la diversité biologique de la planète, en adoptant en 1993 une Convention Internationale sur la Diversité Biologique.
La Guinée a participé à toutes les phases d’élaboration de la Convention. Elle a signé la Convention en juin 1992 et l’a ratifiée le 7 mai 1993.
La Ministre a rappelé que le Gouvernement Guinéen avait déjà adopté sa première stratégie nationale sur la diversité biologique et son plan d’actions en 2001, suivi de l’adoption en 2010 d’un plan stratégique mondial assorti de 20 objectifs appelés objectifs d’Aichi, sur financement du Fonds pour l’Environnement Mondial (FEM) et l’appui technique du PNUD.
La Guinée a élaboré sa stratégie nationale révisée pour la mise en œuvre du plan stratégique 2011 – 2020 et les objectifs d’Aichi avec des buts bien définis. Cette stratégie vise l’acquisition par tous les acteurs d’un intérêt pour l’environnement et une motivation pour participer activement et avec enthousiasme à la protection, l’amélioration et l’exploitation durable de la nature et des ressources.
Cette stratégie couvre une période de 10 ans (2016-2025) et son plan d’actions couvre 5 ans (2016-2020) avec un budget estimé à 235 884 180 $US.
La Ministre a affirmé que cette stratégie et son plan d’actions, sont un engagement de la République de Guinée en tant que Partie contractante. Son adoption permettrait sa soumission au Secrétariat de la Convention sur la Diversité Biologique pour dispositions à prendre dans le cadre de son financement et la mise en œuvre de son plan d’actions.
Au cours des débats, les observations essentielles ont porté sur :
– La situation des projets en cours du plan d’actions 2016-2020 ;
– La nécessité d’introduire l’enseignement de l’écologie et de la protection de l’environnement dans le programme scolaire dès les cours élémentaires ;
– La stratégie de mobilisation des fonds.
Au terme des débats, le Conseil a apporté son soutien à la stratégie nationale sur la diversité biologique pour la mise en œuvre du plan stratégique 2011-2020.
Le Ministre du Budget a fait une communication relative au document de Programmation Budgétaire Pluriannuelle (CBMT/CDMT 2018-2020).
Il a rappelé qu’en application des dispositions de la Loi organique relative aux Lois de Finances du 06 août 2012 et du Décret portant cadre de gouvernance des finances publiques du 31 octobre 2014, la procédure budgétaire comporte deux étapes :
– L’arbitrage d’un Cadre Budgétaire à Moyen Terme (CBMT) par le Conseil des Ministres et la communication d’une lettre de cadrage signée par le Premier Ministre à l’attention des différents chefs de départements ministériels et Institutions reprenant les orientations du CBMT et les enveloppes plafonds du Cadre de Dépenses à Moyen Terme (CDMT) global ;
– L’organisation d’un débat d’orientation budgétaire au niveau de l’Assemblée Nationale portant sur le cadrage budgétaire à moyen terme et CDMT présenté par le gouvernement.
Le Ministre a expliqué que le débat d’orientation budgétaire permet au Gouvernement de présenter les grandes orientations de la politique des finances publiques et les priorités budgétaires pour la période 2018-2020 sur la base du cadrage macroéconomique dont découle le cadre budgétaire à moyen terme tel que développé dans le document de programmation budgétaire pluriannuelle.
Il a informé que sa communication porte sur le cadrage budgétaire de la période 2018-2020, à savoir :
– Les grands agrégats de la politique budgétaire globale ; et
– La répartition fonctionnelle entre les différents ministères des dépenses budgétaires programmées dans le Cadre Budgétaire à Moyen Terme (CBMT).
Le Ministre a indiqué que les dépenses budgétaires (courantes, de personnel, de charges financières de la dette, de biens et services et de transfert) évolueront dans les proportions de 25,8% en 2018 ; 18% en 2019 et 16% en 2020. Rapportés au PIB, elles se situent autour de 20,6% sur la période. Pour ce qui concerne les dépenses d’investissement, l’enveloppe est composée de 49% de ressources propres et de de 51% de financement extérieur.
Le Ministre a soutenu que la répartition des enveloppes sectorielles sur la période 2018-2020, accorde la priorité aux travaux publics (39%), à l’énergie (13%), à la santé et aux affaires sociales (8%) et à l’éducation (7%) ; soit une absorption de 67% des allocations dédiées aux investissements.
Le Ministre a affirmé que pour l’atteinte des objectifs de recettes et de dépenses, les principales mesures ci-après sont envisagées :
En recette :
– L’intensification de la lutte contre la fraude fiscale et l’évasion fiscale ;
– L’impact des efforts qui seront déployés en matière de vérification des comptabilités ;
– L’intensification des enquêtes en vue d’identifier de nouvelles sources de recettes ;
– L’application rigoureuse des dispositions de contrats de performance avec les régies de recettes ;
– La suppression des exonérations exceptionnelles ;
– L’élargissement de la base taxable de l’impôt spécial sur certains produits ;
– La fiscalisation progressive du secteur informel ;
– Le recours à des systèmes électroniques pour le recouvrement des recettes de l’Etat.
En dépense :
– L’amélioration du processus d’exécution de la dépense publique en rationnalisant les structures, les méthodes et les procédures ;
– Le renforcement de la discipline par le respect des dispositions légales relatives à l’exécution et à la gestion de la dépense publique ;
– La maitrise des coûts des actions et programmes ;
– L’amélioration de la qualité de la dépense publique ;
– Le renforcement de la transparence budgétaire.
Le Ministre a soutenu que le Cadre Budgétaire à Moyen Terme (CBMT) soumis à l’adoption du Gouvernement en vue du Débat d’Orientation Budgétaire au niveau de l’Assemblée Nationale a été élaboré dans un contexte marqué par la volonté du Gouvernement de maintenir la stabilité macroéconomique, promouvoir une croissance économique durable et inclusive et de mettre en œuvre progressivement les dispositions novatrices de la Loi Organique Relative aux Lois de Finances.
Au cours des débats, les observations essentielles ont porté sur :
– La nécessité d’harmoniser les hypothèses de croissance dans les documents, notamment le CDMT, le CBMT et le PNI ;
– La prise en compte dans les projections, de toutes les initiatives présidentielles des secteurs de l’agriculture, des infrastructures et des mines ;
– La nécessité pour les départements sectoriels de prévoir dans leur budget les réunions statutaires relevant de leurs secteurs.
A l’issue des débats sur les différentes questions suscitées, le Conseil a décidé ce qui suit :
- Le Conseil adopte le programme cadre de développement de l’apprentissage et autorise le Ministre en charge de la Formation Professionnelle à rechercher les financements nécessaires à son exécution. Par ailleurs, le Conseil invite les ministères en charge du Budget et des Finances à prévoir une augmentation considérable du Budget consacré à la Formation professionnelle, à l’Emploi et au Travail lors des prochaines dotations budgétaires.
- Le Conseil autorise Madame la Ministre en charge du Plan à poursuivre le processus d’élaboration du Programme National d’Investissements. Le Conseil demande qu’une commission comprenant la Présidence de la république, la Primature, les Ministres en charge du Plan, du Budget et des Finances, procède à une revue les projets et programmes sélectionnés afin de s’assurer de leur conformité avec les priorités définies par le Gouvernement.
- Sous réserve de la prise en compte des différentes observations, le Conseil approuve le document de Stratégie Nationale sur la diversité biologique pour la mise en œuvre du Plan Stratégique 2011-2020 et des objectifs d’AICHI en République de Guinée.
- Le Conseil demande au Ministre du Budget de travailler avec le Ministre Directeur de Cabinet de la Présidence de la République pour mettre en œuvre les dispositions prévues afin de respecter le calendrier du processus de programmation budgétaire pluriannuelle 2018-2020 et du projet de Loi de finances 2018.
AU TITRE DES DIVERS
Le Ministre d’Etat chargé de la Défense Nationale a informé le Conseil du décès du Colonel Madjou Baldé, commandant de la garnison militaire de N’Zérékoré, survenu le mardi 19 septembre 2017 de suite d’une courte maladie.
Le Ministre des Sports, de la Culture et du Patrimoine Historique a informé que son département a procédé au lancement de la construction de l’abri pour le Sosso Bala à Niagassola, le 8 septembre 2017.
Le Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique a informé de l’admission de 27 étudiants guinéens à l’Institut Polytechnique de Yamoussoukro.
Le Ministre de la Santé a informé le Conseil de l’achèvement de la construction des hôpitaux de Gbéké et de Kérouané.
Avant de lever la séance, le Chef de l’Etat a donné de larges informations sur sa participation à l’Assemblée Générale des Nations Unies et des rencontres qu’il a eu à cette occasion.
Le Conseil des Ministres
