Le garde des sceaux, ministre de la justice et des droits de l’homme Alphonse Charles Wright a enjoint au procureur général près la Cour de d’Appel de Kankan des injonctions aux fins des poursuites judiciaires contre Colonel Fodé SOUMAH, Préfet de Siguiri et autres pour des faits présumés de destruction de l’environnement, du séjour irrégulier en République de Guinée à l’égard des étrangers mis en cause, exploitation minière clandestine, corruption d’agents publics, association de malfaiteurs et complicité.
Selon le garde des sceaux, ministre de la justice et des droits de l’homme Alphonse Charles Wright, les mises en cause sont poursuivis sur la base en application des dispositions de l’article 37 du Code de procédure pénale, qu’il a enjoint au procureur général près la Cour d’Appel de Kankan, par la présente versée au dossier de la procédure d’engager des poursuites judiciaires pour des faits présumés de destruction de l’environnement, du séjour irrégulier en République de Guinée à l’égard des étrangers mis en cause, exploitation minière clandestine, corruption d’agents publics, association de malfaiteurs et complicité contre :
1. Colonel Fodé SOUMAH, Préfet de Siguiri; 2. Abdoulaye Camara, de nationalité malienne ;
3. André KEITA, de nationalité guinéenne:
4. Hang Chun Lin, de nationalité chinoise:
5. Xei Yong Lian, de nationalité chinoise;
6. Xia Ling Wen, de nationalité chinoise
7. Fang Shi Jun, de nationalité chinoise;
8. Li Zhi Jing, de nationalité chinoise;
9. Wei Tian An, de nationalité chinoise;
10. Huang Xijin, de nationalité chinoise:
11. Wei Hai Jian, de nationalité chinoise;
12. Wei Zhi Qian, de nationalité chinoise.
Il indique à cet effet, qu’il a été porté à sa connaissance de l’envahissement des périmètres miniers et agricoles dans la préfecture de Siguiri par des exploitants illégaux étrangers causant d’énormes conséquences sur la protection de l’environnement.
C’est pourquoi précise le garde des sceaux dans son d’injonction, c’est en exécution de la réquisition prise par le Ministre de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation, que les nommés Xei Yong Lian, Xia Ling Wen, Fang Shi Jun, Li Zhi Jing, Wei Tian An, Huang Xijin, Wei Hai Jian. Wei Zhi Qian, tous de nationalité chinoise ont été interpellés avec Abdoulaye Camara et André KEITA, respectivement de nationalité malienne et guinéenne.
Il souligne qu’il a été trouvé en leur possession des ordres de mission du Colonel Fodé SOUMAH, Préfet de Siguiri aux fins d’exploitation illégale destructrice de l’environnement.
Il rappelle à cette occasion que ces exploitations ont causé et continuent à causer d’énormes conséquences environnementales. « A cet égard, il est de la responsabilité du Garde des Sceaux. Le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, dans le cadre de la mise en œuvre de la politique pénale du Gouvernement en matière de protection environnementale, ordonne des poursuites judiciaires contre ces personnes mises en cause et d’éventuels complices. En outre, d’ordonner sans délai des enquêtes sur l’ensemble des activités illégales des zones minières par des étrangers dans le ressort de la Cour d’Appel de Kankan en situant la responsabilité des administrateurs territoriaux à tous les niveaux ayant participé par instigation ou par action à la destruction de l’environnement par la présente injonction. » a fait savoir le garde des sceaux, ministre de la justice et des droits de l’homme avant de préciser que, « Cette décision permettra de mettre en cohérence le cadre juridique national du secteur de l’environnement dans les zones minières pour une véritable politique orientée vers le développement durable en conformité avec les engagements internationaux, régionaux, sous régionaux ayant trait à la protection de l’environnement et au développement durable. »
Il termine le courrier d’injonction adressé au procureur général près la Cour d’Appel de Kankan, d’enjoindre le procureur général près la Cour d’appel de Kankan, conformément à l’article 37 du Code de procédure pénale, d’engager ou de faire engager les poursuites judiciaires ou de saisir la juridiction compétente de telles réquisitions écrites que pour lui, jugés opportunes dans le cadre de la mise en œuvre de la politique pénale de notre institution en matière environnementale. Le garde des sceaux indique à cette occasion qu’il attache du prix à l’exécution diligente de la présente instruction.
Ibrahima Foulamory Bah
LAISSER UN COMMENTAIRE AVEC Facebook