Compte rendu du conseil des ministres de ce 23 juin

Conakry, le 23 Juin 2016 – Sous la haute présidence de son Excellence le Professeur Alpha Condé, Président de la République, le conseil des ministres a tenu sa session ordinaire ce jeudi 23 juin 2016 de 14h30 à 16h30, autour de l’ordre du jour suivant :

1. Message de son Excellence Monsieur le Président de la République ;
2. Compte rendu des sessions ordinaires du conseil interministériel tenues les 14 et 21 juin 2016 ;
3. Décisions

Au titre du premier point de l’ordre du jour, Monsieur le Président de la République a instruit les Ministres en charge des travaux publics et des transports de mettre en application les recommandations de la CEDEAO sur le contrôle de la charge à l’essieu des poids lourds.

Le Chef de l’Etat a insisté pour que les sanctions prévues pour les contrevenants soient renforcées dans le nouveau projet de Loi en cours d’examen au niveau du Conseil.

Le Président de la République a demandé au Ministre en charge de l’Urbanisme et de l’Habitat d’accélérer la mise en œuvre des différents projets de construction de logements sociaux.

Le Chef de l’Etat a invité la Ministre en charge de l’Environnement à veiller au respect des mesures interdisant la coupe et l’exportation de bois.

Le Président de la République a mis un accent sur la nécessité d’inscrire la sensibilisation du monde rural à la culture de l’anacarde et du café à travers une communication ciblée et intense.

Au titre du deuxième point de l’ordre du jour, Monsieur le Premier ministre a introduit le compte rendu des sessions ordinaires du conseil interministériel tenues les 14 et 21 juin 2016.

Le Conseil a entendu successivement :

Pour la session du 14 juin 2016

Au titre de la communication

La Ministre des Travaux Publics a fait une Communication relative à l’organisation à Conakry de deux réunions sous régionales sur le secteur routier.

La Ministre a précisé que la première réunion sera consacrée aux travaux des Ministres chargés des Infrastructures, des Transports routiers, des Travaux Publics et de la Justice sur le projet d’Autoroute du Corridor « Dakar-Abidjan ».

Madame la Ministre a indiqué que la création d’un réseau routier transafricain a pour objectif, l’amélioration de la connectivité inter-état à travers le continent.

Elle a soutenu que ces routes permettront de relier directement les capitales africaines, faciliteront l’accès des pays enclavés aux ports maritimes et contribueront à une meilleure intégration et cohésion sociales, économiques et politiques de l’Afrique.

La Ministre a ensuite précisé que le réseau routier transafricain permettra également de faciliter le transport entre des zones importantes de production et de consommation, servant ainsi de corridor routier pour l’acheminement des ressources vitales.

Elle a affirmé que l’itinéraire du réseau routier transafricain prend en compte les facteurs suivants :

• tendances en matière de croissance économique (régionale et nationale) ;
• plans de développement nationaux et régionaux assurant la promotion de secteurs économiques spécifiques (tourisme, commerce, agriculture, mines etc..) ;
• plans et visions en matière de transport routier émanant d’autres organisations importantes du continent (Banque Africaine de Développement (BAD) et Commission Economique pour Afrique (CEA).

Madame la Ministre a indiqué que dix (10) axes routiers ont été identifiés pour le réseau routier transafricain parmi lesquels le corridor autoroutier « Dakar-Abidjan » dont la construction a été décidée par un accord présidentiel intervenu lors de la conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement tenue à Yamoussoukro en Côte d’Ivoire au mois de mars 2014.

Ensuite, Madame la Ministre a annoncé la tenue de la deuxième réunion à Conakry sur les travaux de la 9^ème Réunion du Groupe Focal Afrique de l’Ouest et de l’AFERA (Association des Fonds d’Entretien Routier Africains).

La Ministre a signifié au Conseil que dans le but de traiter les problématiques liées à l’entretien de la route sur le continent, les Fonds d’Entretien Routier (FER) de divers pays se sont réunis et ont convenu de créer, en 2003, un cadre de coopération pour accompagner les efforts de développement des Etats Africains.

La Ministre a révélé que le choix de la République de Guinée d’abriter la 9^ème réunion du Groupe Focal Afrique de l’ouest de l’AFERA a été décidé lors de la 8^ème réunion qui s’est tenue à Bamako (Mali) au mois d’avril 2016.

Dans cette perspective, elle a demandé au Conseil de valider la tenue de ces réunions sous régionales à Conakry.

Au titre de l’examen de textes

Le Gouverneur de la Banque Centrale a soumis un projet de Loi modifiant certaines dispositions de la Loi L/2014/016/AN du 02 juillet 2014, portant Statut de la Banque Centrale de la République de Guinée (BCRG).

Le Gouverneur a rappelé que c’est dans le cadre des discussions au titre du programme appuyé par la Facilité Elargie de Crédit avec le Fonds Monétaire International qu’il a été suggéré à la Banque Centrale de revoir les conditions et procédures d’émission des engagements par signature ; surtout ceux émis en faveur du secteur privé.

Suite à cette proposition du Fonds Monétaire International (FMI), les départements techniques de la BCRG ont procédé à la relecture de la Loi de 2014 sur le Statut de la BCRG en vue de son amendement.

Le Gouverneur a soutenu que cette relecture de la Loi L/2014/016/ AN du 02 juillet 2014 a démontré la nécessité de réviser les dispositions des articles 7, 18, 35, 43, 44, 81, 82, 85 et 96, afin de les mettre en harmonie avec les bonnes pratiques internationales.

En outre, cette modification intègre une nouvelle section sous le chapitre 4 (section 6) et deux nouveaux articles (77 bis et 86 bis).

Le Ministre de l’Industrie, des Petites et Moyennes Entreprises et de la Promotion du Secteur Privé a soumis le projet de Décret d’application de la Loi L/2015/008/AN du 25 mai 2015, portant Code des Investissements de la République de Guinée.

Le Ministre a indiqué que l’objectif principal du présent projet de Décret est de rendre effectives les dispositions du Code des Investissements.

Les principales mesures d’application du Code portent, entre autres, sur:

• les voies de recours applicables aux refus prononcés par les services techniques chargés d’examiner les demandes introduites par les investisseurs aux fins de bénéficier des avantages fiscaux et douaniers prévus par le Code ;
• le cadre institutionnel chargé de la mise en œuvre optimale du Code des Investissements ainsi que les aspects généraux afférant au cadre institutionnel.

Par ailleurs, le présent projet de Décret indique également :

• Les éléments de procédure liés au dépôt et à l’examen de la demande de bénéfice des avantages du Code ;
• Les services techniques chargés d’examiner les demandes de bénéfice des avantages du Code, le délai dont ils disposent pour le faire et les conséquences qu’entrainerait l’expiration du délai imparti ;
•  La composition du dossier de demande de bénéfice des avantages du Code ;
•  L’autorité gouvernementale ayant le pouvoir d’accorder les avantages du Code ainsi que le cadre d’exercice dudit pouvoir ;
• Les règles applicables au refus des avantages.

Le Ministre a demandé au Conseil d’adopter le projet soumis, car de cette adoption, découleront plusieurs avantages, notamment :

• la fluidification du processus d’examen et de traitement des demandes d’accès aux bénéfices des avantages du Code des Investissements ;
• l’adoption des règles de transparence pour tout le dispositif ;
• la levée de nombreux obstacles auxquels sont confrontés les investisseurs, dont ceux liés à la mise en œuvre du certificat d’investissement ;
• un meilleur contrôle des entreprises qui bénéficient des avantages du code.

Pour la session du 21 juin 2016

Au titre des communications

Le Ministre du Commerce a fait une communication relative à l’élection des organes de la Chambre de Commerce, d’Industrie et d’Artisanat de Guinée.

Le Ministre a précisé que la Chambre de Commerce, d’Industrie et d’Artisanat de Guinée est une institution de droit public à caractère économique dotée de la personnalité civile et de l’autonomie financière.

Il a indiqué que la mission principale de l’institution est d’assurer la promotion du secteur privé par l’information, la formation, le conseil, les appuis techniques diversifiés, la réalisation ou la gestion d’équipements et infrastructures à usage collectif pour les opérateurs économiques dans le cadre des politiques et réglementations définies par le Gouvernement et la représentation des intérêts de ses membres auprès du Gouvernement et d’autres partenaires.

Le Ministre a informé le Conseil que depuis 2005, il y a eu plusieurs tentatives d’élections au niveau des organes de la Chambre de Commerce, d’Industrie et d’Artisanat de Guinée, mais le processus s’est toujours heurté à des obstacles dans la région de Conakry. Cette situation a eu pour conséquence, le maintien depuis 12 ans d’un comité transitoire qui, initialement, ne devait avoir que trois (3) mois de durée de vie.

Il a rappelé qu’à la faveur de l’avènement du Professeur Alpha Condé et de la relance de l’économie nationale du pays, il est apparu opportun d’élire une institution consulaire crédible en vue de lui permettre de jouer pleinement son rôle dans le processus de développement de la Guinée.

Le Ministre a affirmé que depuis 2014, le Département a entamé le processus électoral, sous le contrôle de la Commission Interministérielle nationale de supervision des élections, des commissions régionales, préfectorales et communales, selon le niveau concerné et sur la base de critères précis.

Le Ministre a précisé que ce processus a permis au département du Commerce d’installer, de façon démocratique, dans la paix et la sécurité, les organes ci-après :

• 33 antennes préfectorales ;
• 5 antennes communales de Conakry ;
• 7 bureaux régionaux, avec 30% de femmes conformément à la réglementation en vigueur.

Le Ministre a soutenu que pour finaliser le processus électoral au niveau des organes de la Chambre du Commerce, d’Industrie et d’Artisanat de Guinée, à ce jour, il ne reste plus que la mise en place du Bureau de la Chambre Régionale de Conakry et celle du Bureau Exécutif National.

Le Ministre a sollicité l’accord du Conseil et l’appui du Gouvernement pour la réalisation de cet objectif majeur indispensable à la promotion du secteur privé guinéen.

Au terme des débats, le Conseil a recommandé de retenir le principe d’organisation des élections sous réserve de concertation préalable présidée par le Premier Ministre.

Le Gouverneur de la Banque Centrale a fait une communication sur la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en Guinée.

Le Gouverneur a rappelé que la complexité du blanchiment de capitaux et ses multiples méandres rendent difficile toute évaluation de ses impacts, malgré l’absence de chiffres précis, les conséquences négatives des produits de la criminalité sur l’économie et la société sont bien connues.

Il a précisé l’existence des outils et sources disponibles qui nous aident à mieux comprendre les risques liés au blanchiment de capitaux et au financement du terrorisme.

Le  Gouverneur a indiqué que ces outils et sources comprennent l’évaluation mutuelle et le rapport de suivi, les typologies et d’autres études et recherches, les rapports sur les actes criminels et les enquêtes sur les cas de blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme dans les pays ouest africains, et les résultats des évaluations des besoins techniques en vue d’une assistance technique aux Etats membres du Groupe Intergouvernemental d’Action contre le Blanchiment d’Argent en Afrique de l’Ouest (GIABA).

Le Gouverneur a rappelé que dans le cadre du renforcement de son système de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, la Guinée a mis en place un certain nombre de mesures, notamment :

• la loi sur le blanchiment de capitaux ;
• la loi sur le financement du terrorisme ;
• la Cellule Nationale de Traitement des Informations Financières (CENTIF).

Malgré ces mesures, notre pays a été invité à prendre de toute urgence, pour améliorer son système de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, les mesures suivantes :

•  rendre parfaitement opérationnelle la cellule nationale de traitement des informations financières (CENTIF) ;
•  incriminer le trafic illicite de migrants, la traite d’êtres humains, la contrefaçon, le délit d’initiés et la manipulation du marché ainsi que la cybercriminalité ;
•  mettre en œuvre de manière effective les résolutions pertinentes du Conseil de Sécurité des nations Unies relatives notamment aux résolutions 1267 et 1373 ;
•   édicter les directives pour les entreprises et professions non financières désignées et s’assurer que celles-ci mettent effectivement en œuvre les mesures de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

Le Gouverneur a affirmé que pour atteindre ces objectifs, notre pays peut s’appuyer sur l’assistance technique des organisations internationales, dont le Fonds Monétaire International (FMI), la Banque Mondiale et les Nations Unies.

En termes de recommandations, le Gouverneur a demandé qu’il soit mené, au niveau national, les actions suivantes :

•   rendre opérationnel le Comité Interministériel créé pour coordonner les activités nationales de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme,
• renforcer les capacités opérationnelles et techniques de la Cellule Nationale de Traitement des Informations Financières ;
•  identifier et corriger les lacunes du dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme,
•  élargir la concertation entre les acteurs concernés : Ministère des Finances, Ministère de la Justice, Ministère de la Sécurité, BCRG et CENTIF.
•  

A l’issue des débats sur les différentes questions soulevées, le Conseil a décidé ce qui suit :

 Le Conseil donne son accord sur la tenue des réunions sur le projet d’Autoroute du Corridor « Dakar-Abidjan » et sur les travaux de la 9^èmeRéunion du Groupe Focal Afrique de l’Ouest et de l’AFERA (Association des Fonds d’Entretien Routier Africains). A cet effet, le Conseil demande la mise en place d’une commission interministérielle pour assister le département dans les préparatifs des réunions et instruit la Ministre en charge des Affaires Etrangères d’effectuer les formalités d’usage.

1. Le Conseil adopte le projet de Loi portant Statut de la BCRG, sous réserve de la prise en compte des amendements proposés ;
2. Le Conseil adopte le projet de Décret d’application de la Loi L/2015/008/AN du 25 mai 2015, portant Code des Investissements de la République de Guinée sous réserve de la prise en compte des amendements adoptés ;
3. Le Conseil instruit la Ministre des Finances et le Gouverneur de la BCRG de rendre opérationnel le Comité Interministériel et le CENTIF en vue de la mise en œuvre urgente des recommandations du GIABA.

Avant de lever la séance, le Président de la République a donné des informations sur sa visite de travail en Russie et sur le sommet ordinaire des chefs d’Etat de la Mano River Union qui se tiendra le 24 juin 2016 à Conakry.

Le Conseil des Ministres

Transmis par la Cellule de Communication du Gouvernement