Après deux semaines de pause pour examiner la requête du ministère public qui sollicite la requalification des faits, le procès 28 septembre a repris ce lundi 18 mars à Conakry. Les débats de cette audience portent sur cette demande du parquet qui a présenté une requête de 32 pages.
Dans sa plaidoirie, la défense a relevé des incohérences dans ce document. Sur ce, les avocats des accusés se sont naturellement opposés à la requalification des faits en crimes contre l’humanité.
Pour rappel, une dizaine d’accusés dont l’ancien président de la transition Capitaine Moussa Dadis, sont initialement poursuivis par le tribunal de première instance de Dixinn. Tous sont accusés d’avoir ordonné le massacre ou d’y avoir participé et sont poursuivis sur le fondement d’infractions de droit commun (meurtre, assassinat, viol, violence sexuelle notamment), le crime contre l’humanité n’existant pas lors des faits dans la législation guinéenne.
Le 28 septembre 2009, les forces de sécurité avaient ouvert le feu sur des manifestants pro-démocratie pacifiques. Bilan : au moins 150 morts, de nombreux blessés et plus de 100 femmes violées par les forces de sécurité.
D’après Me Almamy Samoury Traoré « Les textes qui sont visés par le parquet, ce sont les dispositions du code pénal actuel qui répriment ces infractions là. ça veut dire que le parquet veut qu’on applique les dispositions du code pénal de 2016 aux faits qui ont été commis depuis 2009. Je pense que si le tribunal le fait ça sera un danger… Je ne souhaite pas que vous le fassiez Monsieur le président. Sur cette question, je vous prie de bien vouloir rejeter la réquisition du ministère public » (ndr).
C’est dans ce même ordre d’idée que son confrère, Me Pépé Lamah renchérit en disant : « Ces réquisitions constituent à nos yeux un acharnement contre Moussa Dadis Camara. Une manipulation pour faire une justice sélective. Monsieur le président, ces réquisitions de 32 pages, il n ‘ y a qu’une demie page qui intéresse les débats. Le reste, le parquet à transformer, manipuler des faits et recouper ses prétentions pour tenter de vous induire en erreur. J’avais hâte de découvrir, d’apprendre la démonstration juridique qui soutiendrait ces réquisitions, mais je n’ai vu nulle part. Au niveau de la défense, nous sommes unanimes que le ministère public n’a fait aucune démonstration juridique. Ces 32 pages n’ont servi qu’à amuser la galerie. Ce parquet qui se trouve en face de moi à démontrer qu’il est prompt à solliciter la requalification des faits contre certains accusés mais au même moment, fait la sourde oreille quant aux interpellations sur des révélations gravissimes qui ont été faites ici aux cours des débats. »
Suite au délestage du courant, le président du tribunal a momentanément suspendu l’audience du jour.
A suivre !
Ibrahima Bah