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Le président Doumbouya signe un décret instituant la Redevance de conformité Numérique

Le courrier De Conakry de Le courrier De Conakry
22/05/2026
in Actualités, Economie
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Le président Doumbouya signe un décret instituant la Redevance de conformité Numérique
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Le président de la République, Mamadi Doumbouya, a franchi une étape décisive dans la régulation de l’économie numérique en Guinée. Par un décret signé le jeudi 21 mai 2026, Conakry instaure la Redevance de conformité numérique (RCN), une mesure fiscale et sécuritaire de grande envergure qui cible directement les multinationales technologiques.

Jusqu’ici, de nombreuses plateformes numériques transnationales opéraient en Guinée sans cadre fiscal national adapté à la dématérialisation de leurs services. Le nouveau décret change la donne. La Redevance de conformité numérique (RCN) vise à capter une part des revenus générés sur le territoire guinéen par les géants de la Tech mondiale (GAFAM, plateformes de streaming, fournisseurs de services cloud).

Cette décision s’inscrit dans une tendance africaine et mondiale de souveraineté fiscale. Elle oblige les prestataires de services numériques étrangers à s’acquitter de taxes locales basées sur leur activité dans le pays, garantissant ainsi une contribution équitable aux recettes publiques de l’État.

Au-delà de l’aspect purement financier, ce décret s’impose comme un levier de renforcement de la sécurité nationale à l’ère du digital. Sous la supervision de l’Autorité de Régulation des Postes et Télécommunications (ARPT), le texte durcit considérablement le contrôle des transactions électroniques et des infrastructures.

Plusieurs obligations majeures entrent en vigueur :

Audits de sécurité obligatoires : Les entreprises du secteur numérique devront soumettre régulièrement leurs systèmes d’information à des audits de conformité approfondis.

Notification rapide des failles : En cas d’incident ou de cyberattaque, les opérateurs économiques ont désormais l’obligation stricte d’alerter les autorités de régulation dans un délai maximal de 72 heures.

Ibrahima Soya

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Tags: ARPTdécretnumérique;
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