Justice : Vers la poursuite et l’emprisonnement des cadres à col blanc ? (responsable OHADA)

0
93

La Commission nationale OHADA de Guinée, organise les 1er, 02 et 03 juillet 2019, les 7ème journées de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) à Conakry. Le thème central de ces journées est : « Assainissement des Affaires en Guinée ». Ce séminaire de trois jours a débuté ce lundi 1er juillet 2019 dans un espace hôtelier de Conakry et regroupe entre autres, de magistrats, notaires, comptables, gendarmes, chefs d’entreprises etc. venus de Conakry et de l’intérieur. Le président de la commission nationale d’OHADA de Guinée, Pierre Lamah a dans son discours justifié les raisons du choix de ce thème : « cette édition sera consacrée essentiellement à l’étude du droit pénal des affaires pour sensibiliser les entreprises notamment les dirigeants sociaux sur les conséquences graves de certains comportements de nature à ne pas favoriser la sécurité des affaires en Guinée, mais aussi outiller les magistrats, les officiers de la police judiciaire à une meilleure prise en charge des infractions en matière d’affaires c’est-à-dire la délinquance à col blanc », a-t-il expliqué.

Pour Monsieur Pierre Lamah : « généralement certains cadres intellectuels commettent des infractions très graves pour l’économie de l’Etat mais qui ne sont pas souvent jugés ; on met plutôt l’accent sur les voleurs de téléphones qui sont les petits voleurs et on laisse de côté les dirigeants sociaux qui détournent le plus souvent aux biens appartenant aux sociétés commerciales qui font tombés les sociétés. Donc, l’objectif de ces journées, c’est pour pouvoir mener une lutte farouche contre l’impunité en matière économique. Désormais, tous dirigeants sociaux qui détournent les biens de la société à leurs propres profit ou qui montent des sociétés fictives pour avoir des marchés pourraient aller en prison », a-t-il averti.

 

C’est l’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF) qui soutient financièrement cette activité. Le Représentant de cette organisation, André Abel Barry exprime les attentes de leur institution : « ce financement depuis 2011 contribue à l’émergence des dix-sept Etats membres de l’OHADA en vue de l’harmonisation des leurs projets juridiques en matière des droits des affaires. L’OIF tient à ce que le monde des entreprises, les agents de la force publique puisse se saisir pleinement les outils, les droits de l’OHADA en matière de droit pénal avec les experts de l’institution avancer sur les sujets de l’incrimination de tous les crimes économiques », a-t-il dit.  

Du côté des pouvoirs publics, il est temps que la Guinée soit conforme aux normes internationaux. C’est pour cette raison que le Chef de Cabinet du Ministère de la Justice, Garde des sceaux, Mohamed Koly Camara s’engage à lutter contre les mauvaises pratiques notamment, les crimes économiques : « les crimes économiques sont un véritables frein au développement, au bien-être social et à la paix dans notre pays. C’est pourquoi la Guinée a pris des dispositions conformément à l’article 5 du traité OHADA, qui demande à chaque pays de prendre des dispositions spéciales par rapport aux incriminations des crimes économiques ; donc, le code pénal a été adopté et nous avons tenu compte de la sanction rigoureuse des crimes économiques par conséquent, il appartient aux magistrats de dire que le Droit, tout le Droit rien que le Droit, cela pour la paix social et le développement du pays », a-t-il souligné.

Le chef de Cabinet, Mohamed Koly Camara a reconnu tout de même qu’il y’a beaucoup de crimes économiques en Guinée : « cela s’étend jusqu’au blanchiment de l’argent, blanchiment des capitaux et même le terrorisme tout es lié. Les enrichis illégitimes doivent rendre des comptes, cela encouragera ceux qui souhaitent travailler, de travailler honnêtement ».

Oumar M’Böh pour lecourrierdeconakry.com

+224 622 62 45 45

mbooumar@gmail.com      

    

Print Friendly, PDF & Email