Le Secrétaire général de l’ONU, António Guterres, et la Haute-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme par intérim, Nada Al-Nashif, se sont félicités mercredi de l’ouverture du procès concernant les graves violations des droits de l’homme commises lors des événements du 28 septembre 2009 en Guinée.

Ce jour-là, les forces de sécurité et militaires guinéennes ont attaqué un rassemblement politique pacifique au stade de Conakry, qui a fait au moins 156 personnes disparues ou tuées – dont beaucoup ont été torturées à mort et leurs cadavres enterrés dans des fosses communes – et au moins 109 filles et femmes victimes de violences sexuelles, y compris les mutilations et l’esclavage sexuels.

Onze personnes ont été inculpées en rapport avec le massacre. La Commission d’enquête de l’ONU en 2009 a conclu qu’il existait une « forte présomption que des crimes contre l’humanité aient été commis » et qu’il « existe des motifs raisonnables de soupçonner une responsabilité pénale individuelle ».

Commission d’enquête des Nations Unies

« Les victimes et leurs proches attendent depuis 13 ans la vérité, la justice et des réparations. L’ouverture aujourd’hui de ce processus judiciaire tant attendu est une étape cruciale pour la Guinée dans sa lutte contre l’impunité », a déclaré Mme Al-Nashif dans un communiqué de presse.

Au lendemain des événements, la Commission d’enquête des Nations Unies, avec le soutien du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, avait été mandatée pour établir les faits et les circonstances desdits incidents, identifier les responsables et faire des recommandations.

« Depuis 2009, nous plaidons pour la tenue des procès. Nous appelons les autorités concernées à veiller à ce que le procès se déroule de manière centrée sur les victimes et conformément aux normes internationales et à une procédure régulière », a dit Mme Al-Nashif. La Cheffe par intérim des droits de l’homme a déclaré que ces normes internationales incluent la garantie que les juges puissent s’acquitter de leurs fonctions de manière indépendante sans ingérence ou obstruction indues.

Le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme suivra le déroulement des procès et le respect des normes et standards internationaux, et réitère son engagement à continuer de soutenir les efforts des autorités guinéennes pour promouvoir et protéger les droits de l’homme.

« L’établissement de la responsabilité pénale est essentiel pour assurer la guérison des blessures et la réconciliation », a souligné Mme Al-Nashif.

Le Secrétaire général de l’ONU a pris note de l’ouverture du procès et a rendu hommage « aux centaines de victimes de ces événements et à leurs familles qui attendent justice depuis de nombreuses années ».   

« Le Secrétaire général réaffirme l’engagement des Nations Unies à soutenir les efforts visant à faire respecter la justice et les responsabilités liées à ces crimes. Il appelle les autorités à veiller à ce que les procès soient menés dans le respect de la légalité afin que les auteurs de ces crimes soient tenus responsables et que les victimes reçoivent des réparations », a dit son porte-parole dans une déclaration à la presse.  

Le chef de l’ONU a appelé aussi les autorités à veiller à ce que les droits de l’homme soient respectés tout au long du processus de transition politique. Il a réitéré la solidarité et le soutien des Nations Unies aux efforts régionaux visant à accompagner un retour à l’ordre constitutionnel en Guinée.   

Lutte contre l’impunité

La Représentante spéciale du Secrétaire général chargée de la question des violences sexuelles commises en période de conflit, Pramila Patten, a également salué l’ouverture d procès.

« L’ouverture de ce procès constitue une avancée sans précédent pour la Guinée. Sa réussite sera un gage de l’engagement du gouvernement pour la lutte contre l’impunité, ainsi que de sa volonté de renforcer l’état de droit à travers un procès qui se doit d’être équitable et transparent, mené par une justice indépendante et impartiale, respectueuse des droits de toutes les parties » a déclaré la Représentante spéciale.

Elle a rappelé l’importance pour la crédibilité du procès qu’il se tienne dans le strict respect des normes internationales, y compris le suivi des règles de procédure, la pleine participation des victimes, la sécurité et la protection de tous les acteurs du procès.

Le Bureau de la Représentante spéciale a accompagné ce processus depuis la signature, en 2011, d’un communiqué conjoint entre le gouvernement guinéen et les Nations Unies portant sur la lutte contre l’impunité contre les violences sexuelles. Par le biais de l’Equipe d’experts sur l’Etat de droit et les violences sexuelles dans les conflits, le Bureau de la Représentante spéciale a accompagné les juges d’instruction jusqu’à la clôture de l’information par l’ordonnance de renvoi, et la mise en place d’un Comité de Pilotage pour l’organisation des audiences.

« Je rends hommage aux centaines de victimes de ces événements, y compris celles des violences sexuelles, leurs proches, et les organisations qui les ont accompagnées pendant treize ans en espérant obtenir justice, vérité, reconnaissance et réparations » a dit Mme Patten.