Ouverture du procès dans l’affaire du 28 septembre 2009 : « Nous demandons au chef de l’État de concrétiser son discours par les actes » (CGCPI)

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La Coalition guinéenne pour la Cour Pénale Internationale (CGCPI) salue la décision du président de la transition Colonel Mamadi Doumbouya donnant des instructions au tout nouveau ministre de la justice garde des sceaux, Alphonse Charles Wright, d’ouvrir le procès du massacre du 28 septembre 2009, au plus tard le 28 septembre 2022. Les responsables de cette Coalition demandent ainsi le président de la transition Colonel Mamadi Doumbouya de « concrétiser son discours par les actes ».

Me El Hadj Hamidou Barry, président de la Coalition rappelle qu’après ces événements douloureux de l’histoire guinéenne, le Nations-Unies ont mis en place une commission internationale d’enquête qui a publié son rapport le 17 décembre 2009. « Dans les conclusions de ce rapport, il a été retenu que les crimes commis le 28 septembre 2009 et les jours qui ont suivi ce sont des crimes assimilables à des crimes contre l’humanité. Il indique à cette occasion que la CPI sur sa propre initiative a, à la date du 14 octobre, ouvert un examen préliminaire concernant ces douloureux événements. » a-t-il rappelé.

Me Barry précise en suite qu’au niveau des juridictions guinéennes, « Les enquêtes débutées le 8 février 2010, suivant réquisitoire du procureur général près la Cour d’Appel de Conakry, ont été clôturées suivant l’ordonnance No 007 du 29 décembre 2017, confirmée par l’arrêté No 23 du 18 mai 2018 de la Cour d’appel de Conakry et l’arrêt du 25 juin 2019 de la Cour Suprême. »

Ce qui signifie à ces yeux que « Cette affaire peut être valablement jugée contrairement à la position de l’ONG “Collectif Droit et Justice Equitable en Guinée” qui réclame la reprise de l’instruction de l’affaire du 28 septembre 2009 par un nouveau pool de juges d’instructions. Une telle position, c’est ignorer complètement les règles qui régissent le procès pénal, ici le code de procédure pénale du 26 octobre 2016, parce que toutes les voies de recours sont épuisées dans cette affaire. » a-t-il précisé avant de demander au président de la transition Colonel Mamadi Doumbouya de lier la parole aux actes afin de réussir l’organisation du procès tant attendu.

« Ce qu’on demande c’est de poser des actes. Concernant l’instruction du chef de l’État lors du conseil des ministres, néanmoins nous sommes habitués à cela. Depuis 2014, au temps de Me Cheikh Sacko, chaque fois à deux mois avant l’anniversaire du massacre du 28 septembre bientôt c’est dans deux mois maximum trois mois, on nous dit non, le procès va s’ouvrir en octobre, bientôt on va ouvrir donc nous sommes habitués à cela. C’est pourquoi nous demandons au chef de l’État de prendre des mesures à bras le corps, et de concrétiser ce discours avec des instructions par des actes. »

Ibrahima Foulamory Bah pour lecourrierdeconakry.com

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